Accords

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LAYHER. Note d'information                                                                            Ferrières, le 26 septembre 2000

Congés pour enfant malade

Madame, Monsieur,

J'ai le plaisir de vous annoncer que les absences des mères de familles pour soigner leur enfant malade seront désormais rémunérées et ce à concurrence de cinq jours par an.

Cette mesure, propre à notre entreprise, vient compléter les dispositions légales qui permet aux mères de familles de bénéficier de cinq jours de congés supplémentaires non rémunérés par an en cas de maladie ou d'accident, constaté par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans, dont la salariée assume la charge effective et permanente.

Je vous transmets mes meilleures salutations.

                       Marcel CYNAMON                                                                          

            Président Directeur Général

PV réunion

    PV_Reunion_20230223
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PV DE RÉUNION

DU 23/02/2023

 

Destinataires : À l'ensemble du personnel

Présents : Éric Limasset Président du CE Delphine Duchosal Secrétaire Titulaire CSE collège Employé / Ouvrier Séverine Covillers Trésorière Titulaire CSE collège Employé / Ouvrier (visioconférence) David Di Salvo titulaire CSE collège Cadre Christelle Thillier titulaire CSE collège Agent de Maîtrise Christelle Laloire Titulaire CSE collège Employé / Ouvrier Thibault Bautista suppléant CSE collège Employé / Ouvrier, remplacement de David Bourdon Walid Karaki Titulaire CSE collège Agent de Maîtrise Fouad Maghrane titulaire CSE collège Agent de Maîtrise David Bourdon Titulaire CSE collège Employé / Ouvrier Éric Miquet Directeur des Ressources Humaines Pascal Hubert Représentant syndical CGT

Ordre du jour :

1) Visite d’inspection du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

En l’absence de points particuliers constatés par les membres du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail il n’a pas été nécessaire de réaliser une visite d’inspection

On manque de place à la vente car les clients ne viennent pas à temps chercher leur commande malgré les relances clients.

Les résultats en termes de sécurité cette année sont réellement très bons mais il faut rester vigilant et respecter strictement les règles. Si on identifiait des risques particuliers, si on avait des idées, il ne faut pas hésiter à remonter les informations à Laurent GUERIN ou Kawtar EL HALWI qui coordonnent les actions de préventions

2) Incidents et accidents du travail survenus depuis la dernière réunion

C'est une très bonne nouvelle, aucun accident depuis la dernière réunion.

3) Bilan annuel santé, sécurité et conditions de travail

Les point importants :

• Très fortes prépondérances des CDI par rapport aux CDD/intérim
• Population hommes supérieur à la population femmes
• Taux de cotisations d'accidents du travail maladies professionnelles versées à l'organisme de sécurité sociale ont baissés car nous avons peu d'accidents ce qui est un très bonne nouvelle

• Efficacité des actions de prévention : Nombre très faible d’accident du travail : 3 sur l’année dont un de trajet et l’absence de leur gravité avec un nombre de jour d’arrêt également très faible : 12 jours
• Réfection des zones de circulation et des dalles de stockages
• Reprise et matérialisation des zones de circulation piéton
• Amélioration de la visibilité dans les dépôts avec la mise en place d’éclairage LED plus efficaces
• Déploiement de la signalisation du recul des chariots élévateurs par un rayon bleu projeté à l’arrière
• Déploiement des EPI de protection auditives (bouchons d’oreille) dans l’ensemble des dépôts
• Maintien de la table de tri « petit matériel » à hauteur d’homme dans l’ensemble des dépôts.
• Maintien puis allègement progressifs des dispositions spécifiques au Covid
• Entretien, suivi et vérifications périodiques des chariots élévateurs, des portes sectionnelles, des extincteurs, des installations électriques

• Formation « Référent sécurité en Entrepôt » de notre ingénieure Supply Chain Kawtar EL HALWI
• Audits sécurité internes de l’ensemble des dépôts
• Formations sauveteur secouriste du travail de 15 volontaires
• Poursuite de la sensibilisation à la prévention sécurité des nouveaux arrivants : charte de sécurité
• Poursuite des formations pour l'aptitude à la conduite des chariots élévateurs (CACES).
• Visites d'inspections du dépôt de Ferrières réalisées par le CSE
• Campagne de prévention de mesures sur l’atmosphère des dépôts
• Poursuite de l'étude des risques dans le document unique d'évaluation des risques mis à jour chaque année. Affichage de ce document et mise en ligne sur l’intranet

4) Consultation du CSE sur l'évaluation des risques professionnels : Transcription et mise à jour annuelle de l'analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans le document unique d'évaluation des risques, plan d’actions 2023

Le document unique d’évaluation des risques, enrichi des constats de l’années et des propositions du CSE, a été présenté et validé lors de la réunion CSE : il sera affiché dans l’ensemble des sites et mis en ligne sur l’intranet

On note le retrait du risque « Covid » et les actions planifiées en 2023 :

• Rappel des règles de sécurité à appliquer (réunions hebdomadaires, quart d'heure sécurité)
• Sensibilisation aux gestes et postures par des formations

• Déployer de nouveaux supports de prévention aux risques dans les dépôts pour mieux informer les nouveaux collaborateurs et rappeler la prévention en continu

• Mettre à jour et afficher les fiches sécurité des produits chimiques
• Contrôle préventif de l'air au dépôt par un organisme de contrôle externe

• Contrôler l'application des consignes de sécurité pour le stockage et l'utilisation des chariots

5) Réalisation des entretiens professionnels, présentation du nouveau support

On en a parlé dans le Layher Mag, les entretiens annuels sont un moment privilégié d’échange pour chaque collaborateur de l'entreprise.

C'est très important car ce sont les collaborateurs qui font avancer l'entreprise

On est très attentif à ces échanges, le principe reste le même, le collaborateur prépare à l'avance de son côté le questionnaire et ensuite le responsable le reçoit pour échanger sur le bilan de l'année, sur les objectifs à venir mais également sur la formation, les évolutions professionnelles et sur la qualité de vie au travail.

Le formulaire à été enrichi pour que l'échange soit plus constructif.

Les entretiens vont commencer très prochainement et devront être terminés dans l'idéal fin mars.

6) Information du CSE sur l’ouverture de la NAO 2023 (Négociation Annuelle Obligatoire)

 

La première réunion aura lieu le 20 mars à 11h

7) Evolution générale de la situation financière (3ème trimestre de l’exercice 2022-2023).

Nous sommes sur un bon CA, en avance en vente sur le budget mais moins bon que l'année dernière ou les entreprises avaient énormément acheté.

On est en retard sur les cessions mais qui est toujours rattrapable en fin d'année

On est très en avance sur les locations car beaucoup de sorties de matériel.

Une année record sur la location montée avec de gros chantiers

Résultat très intéressant à 3 mois de la clôture qui ressemblera à l'année dernière en termes d'intéressement et de participation.

8) Qui, quand, pourquoi a-t-on transmis au représentant de la CFDT les adresses mails personnelles des salariés ?

Réponse du CSE : Le CSE n’a rien à voir avec la CFDT, nous sommes indépendants d’eux.

Il semble cependant avec les premiers recoupements réalisés lors de la réunion CSE que les adresses mails personnelles communiquées lors des choix des salariés pour les cadeaux de Noël aient été utilisées pour partie par la CFDT pour l’envoi de messages.

Il est important de garantir que les informations personnelles fournies par les salariés (dont leur adresse mail personnel) soient sécurisées et non transmises à des tiers

La direction nous demande de faire une commission d’enquête

Mission : le CSE va mener son enquête afin de trouver la source et de rassurer les collaborateurs sur la confidentialité des informations personnelles des salariés.

9) Afin d'assurer l'égalité homme/femme, est-il possible d'élargir l'avantage accordé aux femmes concernant l'absence pour enfant malade aux hommes travaillant dans notre société ?

Nous réitérons notre question car à la dernière réunion, vous n’étiez pas fermé à une autre discussion.

La réponse d'EL est toujours négative car nous avons majoritairement plus d'hommes que de femmes chez Layher.

Donner cet avantage aux hommes aurait un impact économique et modifierait la demande initiale du CE il y a 20 ans qui demandait un avantage spécifique pour les mères de famille. EL ne veut pas retirer cet avantage aux femmes.

10) Serait-il possible d'installer un défibrillateur chez layher suite aux formations SST ?

EL ne s'oppose pas à l'installation d'un défibrillateur seulement si nous n'avons pas les secours à proximité, qu'il faut un accueil de 50 personnes et que d'autres défibrillateurs dans notre périmètre soient accessibles aux horaires décalés.

Le CSE va mener son enquête afin d'informer les collaborateurs des défibrillateurs proches de Ferrières en Brie.

11) Le CSE aimerait un droit de lecture sur Layher Mag dès qu'un article doit paraître parlant des actions du CSE

Charlène Tertre, notre Responsable de la communication, se rapprochera de Delphine Duchosal, secrétaire du CSE, pour les articles relatant les actions menées par CSE avant les parutions du Layher Mag afin que le CSE puisse mettre en avant les différents évènements qu’il organise.

12) Avancement du challenge bowling

Séverine nous a présenté l’avancement du challenge bowling en agence

La fin approche, il ne reste plus que l'agence de Coueron dont la participation est fixée au mardi 28 février.

Nous aurons les résultats fin de semaine prochaine afin de désigner l'agence gagnante.

Pour conclure, nous avons eu de bons retours, les collaborateurs sont plus que ravis

La prochaine réunion est fixée au 9 mai 2023

Delphine DUCHOSAL

Secrétaire CSE

PV DE RÉUNION

DU 24/05/2023

Ordre du jour :

1) Visite d’inspection du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Le CSE n’a relevé aucun point à inspecter dans l'entreprise.

2) Incidents et accidents du travail survenus depuis la dernière réunion

C'est encore une très bonne nouvelle, aucun accident depuis la dernière réunion.

Ce qui est très positif, c’est qu’il n’y a eu aucun accident depuis 11 mois sur l’ensemble des dépôts.

Néanmoins, il ne faut pas relâcher les efforts, la sécurité est extrêmement importante pour les clients et pour nos collaborateurs.

Il faut bien respecter les règles, il faut continuer à former et à sensibiliser les nouveaux arrivants et les intérimaires.

Et continuer l’ensemble de nos actions pour maîtriser la sécurité en particulier dans les dépôts, les renouvellements des CACES pour les chariots et les réunions quarts d'heure sécurité chaque semaine dans chacun des dépôts.

EM rappelle que l’ensemble de nos suggestions, propositions, questions sur ces sujets sécurité, il faut se rapprocher de Laurent GUERIN et Kawtar EL-HALWI qui sont chargés de la sécurité dans l’entreprise.

Dans les agences, il faut se tourner vers le responsable du dépôt.

On a également des projets en terme de sécurité, faire des vidéos pour formaliser, sensibiliser sur les principaux risques de l’entreprise et les pratiques à respecter mais aussi des e-learning avec quizz pour savoir si les messages et les règles ont bien été compris. On va commencer à Ferrières en y installant un écran puis par la suite dans nos agences.

Pour le moment, des affiches sont déjà installées.

3) Information du CSE sur les modalités de mise en place de la journée de solidarité pour l’année 2023

Cette année comme les années précédentes, la participation obligatoire des salariés à la journée de solidarité (destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées) prendra la forme de 7 heures de RCR qui seront déduites ou d'une journée de congé pour les contrats à temps partiel.

La contribution de l'entreprise à cette journée de solidarité reste elle-aussi inchangée : une contribution solidarité autonomie (CSA) de 0,30% sur l'ensemble des salaires bruts chaque mois.

En conséquence la société sera fermée le lundi de pentecôte soit le 29 mai 2023.

4) Information du CSE sur l’issue de la NAO 2023 (Négociation Annuelle Obligatoire)

A la crise du Covid 19 qui s’achève après trois années complexes et impactantes pour les liens sociaux et professionnels ont succédé les pénuries de matières premières et la poussée de l’inflation avec comme point commun de fortes incertitudes et la nécessité de s’adapter en permanence.

Le ralentissement de l’économie après une reprise importante provoque des situations financières tendues qui exigeront tout au long de l’année une vigilance accrue concernant la solvabilité de nos clients et le recouvrement des créances.

Cette année à nouveau, grâce à l’implication et à la mobilisation de tous, nous terminons l’exercice avec un chiffre d’affaires d’un très bon niveau et de bons résultats financiers qui viennent récompenser notre présence aux côtés de nos clients et la qualité de nos services au quotidien.

Nous poursuivons nos investissements pour la préparation de l'avenir (modernisation et ouverture de nouveaux sites, formation et accompagnement du personnel, déploiement des nouveaux produits UNISAFE, FlexBeam et de la nouvelle suite logicielle WINDEC 6.0, renforcement de notre offre e-

learning proposé aux clients et en interne, de notre nouvel ERP, investissement dans le parc de matériel...) et le développement des emplois.

La solidité de notre entreprise et l'implication de nos équipes permettent de rester sereins et de prendre les décisions suivantes :

Salaires : Augmentation de 6% composée d’une augmentation générale collective de 3% pour l’ensemble du personnel justifiant d’une ancienneté acquise dans l’entreprise de trois mois minimum au 31/03/23 à laquelle peut s’ajouter une augmentation individuelle pour les collaborateurs ayant le plus contribué à la performance de l'entreprise, décidée par le responsable du service ou de l’agence.

Supplément d’intéressement de 3 325€ au titre des bénéfices de l'exercice clos de 2022-2023, versé fin avril 2023 à chaque salarié sous contrat au 30 avril 2023 et justifiant d’une ancienneté acquise dans l’entreprise de trois mois minimum au 31/03/23

La direction souligne la qualité du dialogue avec la cellule de négociation qui a permis d’aboutir à cet accord d’un très bon niveau.

5) Evolution générale de la situation financière (4ième trimestre de l’exercice 2022-2023).

On a fini avec un chiffre en vente et cession inférieur à l’année dernière qui est compensé par l’augmentation des locations.

On a fait une année record en location montée.

On a un CA un peu plus fort que l’année précédente, un résultat un peu moindre car moins de cessions mais globalement un très bon résultat qui conforte la stratégie menée y compris durant ces dernières années pour traverser les importantes crises. La crise actuelle qui touche le secteur du bâtiment pour la construction neuve impacte certains de nos clients contraints de recourir au chômage partiel.

L’entreprise a continué à investir massivement pour préparer l’avenir et notre parc de matériel dépasse désormais les 42 000 Tonnes soit son plus haut niveau historique.

Ces investissements sont possibles grâce au concours de nos partenaires bancaires qui nous ont accordé des prêts importants.

Il nous revient collectivement de veiller à avoir un taux d’occupation de parc élevé afin de rentabiliser ces importants investissements.

6) Information du comité d’entreprise sur l’intéressement qui sera distribué fin juin 2023 grâce aux résultats de l’exercice 2022-2023 en complément du supplément d'intéressement distribué en avril 2023.

Comme Eric Limasset vous l’annonçait dans sa vidéo du 21 avril, les résultats de l’entreprise pour l’exercice du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 sont excellents. Ces bons résultats obtenus grâce au travail de toutes les équipes permettent à l'entreprise de donner un nouveau gage de sa politique de redistribution des bénéfices, toujours supérieure aux pratiques constatées dans les autres entreprises.

L’intéressement qui sera distribué en juin 2023 atteint le même très bon niveau que celui de juin 2022.

Actuellement, EM est en train de recueillir les choix des collaborateurs sur leur souhait d’épargner ou de percevoir fin juin 2023 cet intéressement.

La direction félicite tous les collaborateurs !

7) Calcul de la participation aux résultats et utilisation des sommes affectées à la réserve.

Cette année à nouveau, et pour la 5^ième année consécutive, la formule dérogatoire négociée dans l’entreprise permet de distribuer un montant de participation supérieur à celui calculé avec la formule légale.

Le détail du calcul a été présenté aux membres du CSE en réunion

Le montant de la participation est à distribuer en fonction du nombre de personnes dans l’entreprise.

En France, l’intéressement et la participation concerne seulement 1 salarié sur 2, avec un montant moyen de 2400 euros pour ceux qui en bénéficient.

Chez Layher, en additionnant le supplément d’intéressement, l'intéressement et la participation, on est à plus de 3 fois au-dessus de la moyenne.

Actuellement, EM est en train de recueillir les choix des collaborateurs sur leur souhait d’épargner ou de percevoir fin juin 2023 cette participation aux bénéfices.

8) Rappel des possibilités d'arbitrages et des performances obtenues pour l'épargne salariale placée sur le PEE (plan d’épargne d’entreprise) et sur le PERCO (plan d’épargne retraite collective).

Concernant l'intéressement et la participation, chaque collaborateur a la possibilité soit de percevoir avec son salaire alors dans ce cas c’est imposable ou de le placer sur un PEE bloqué 5 ans sauf cas de déblocage ou sur un PERCO jusqu’à l’âge du départ en retraite.

L’intéressement lorsqu’il est versé sur le PEE, il y a un abondement de 10% supplémentaire qui est versé par l’entreprise.

Ces fonds arrivent par défaut sur le fond monétaire sans aucun risque.

Les collaborateurs peuvent faire des arbitrages autant de fois qu’ils le souhaitent, c’est entièrement gratuit.

Sur le site ESALIA, on retrouve les performances des fonds au jour le jour.

EM nous a fait une synthèse sur les performances des fonds de l'épargne salariale au 22/05/2023 :

9) Présentation et approbation des comptes CSE 2022/2023 et du budget CSE 2023/2024

Séverine COVILLERS, Trésorière du CSE a présenté les comptes et le budget du CSE 2023/2024.

Ils ont été validés à l’unanimité

A partir de juin, le CSE augmentera les cartes cadeaux de Noël de 5 euros et les places de cinéma de 1 euros ce qui revient à 6 euros la place de cinéma et 45 euros pour adultes et 35 euros pour les enfants

Le CSE encourage les personnes non inscrites sur l’application Happypal à le faire afin de bénéficier de belles économies sur vos loisirs, courses alimentaires, mode, etc...

Merci de vous rapprocher de Fouad MAGHRANE ou de David DI SALVO pour s’inscrire.

Pour les personnes encore réticentes, nous sommes à votre écoute pour toutes

questions.

10) Pour quelles raisons les collaborateurs n’ont-ils pas eu d’informations sur l’augmentation tarifaire de la cantine ?

EM rappelle que l’entreprise met à disposition pour ceux qui le souhaitent un réfectoire pour y déjeuner, il y a un prestataire externe qui est pris en charge par l’entreprise pour s’occuper de la réception des repas, du nettoyage de la salle et de la gestion des repas

L’entreprise prend en charge 50% du coût des repas sur Ferrières en Brie et dans les agences l’entreprise prend en charge 50% du coût des tickets restaurant.

La cantine rapporte un grand succès, 50 collaborateurs utilisent la cantine dont 40 très régulièrement.

Le prestataire a informé tardivement de la hausse du prix de la cantine passant de 2,77 euros à 3,60 euros et non 4,14 euros comme indiqué sur la fiche de paie du mois d’avril (une régularisation a été faite sur les bulletins de mai).

Étant donné qu’il n’y a pas eu d'augmentations en 2022, cette hausse de 0.83 centimes correspond à 2022 et 2023.

Le CSE souhaite que le prestataire soit mis en concurrence.

11) Rapport d’enquête à la suite de la demande de la direction sur la diffusion des adresses mails personnelles

Pascal HUBERT et Christelle LALOIRE ont appelé le délégué syndical CFDT qui est Mouhamed GAYE, celui-ci ne veut pas parler au CSE mais il veut bien avoir un entretien avec la direction à ce sujet.

Le CSE a présenté une synthèse du sondage demandé par la direction concernant l’envoi de mail de la CFDT aux salariés.

Sur les 31 salariés qui ont répondu, 6 personnes ont reçu sur leurs adresses personnelles un mail de la part de la section syndicale CFDT.

Au vue des réponses assez disparates, le CSE n’a pas établi de lien entre les adresses mails personnelles communiquées lors des choix des cadeaux de Noël, et celles qui ont été utilisées par la CFDT pour l’envoi de messages.

Pour le moment, il n’ y a pas eu de nouveaux mails envoyés par la CFDT

EL rappelle qu’il y a une RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) au sein de l’entreprise afin de protéger les collaborateurs de leurs adresses mails personnelles.

12) Nous réitérons notre précédente question sur l’achat d’un défibrillateur

Le CSE a fait son enquête sur l’accessibilité des défibrillateurs autour de Ferrières en Brie.

Il y a en a 2 à proximité :

• Decathlon à 4 min à pied, accessible à toutes les heures
• Chronopost à 1 min à pied, accessible seulement aux horaires d’ouverture

Avec les horaires du dépôt et le temps d’accès au défibrillateur, il serait plus judicieux d’en acheter ou d’en louer un.

Dans un premier temps, EL nous demande d’interroger les pompiers de Ferrières en Brie afin de recueillir leur avis sur l'installation d’un défibrillateur sachant qu’ils se trouvent à 2 minutes en voiture.

Delphine DUCHOSAL

Secrétaire CSE

PV DE RÉUNION

DU 12/09/2023

Présence de Madame MALHER, inspectrice du travail, qui rappelle en préambule de séance son besoin ainsi que ceux de la CRAMIF et du médecin du travail d’être informée des ordres du jour des réunions CSE lorsque ceux-ci abordent des points relatifs à la santé et à la sécurité au travail.

Ordre du jour :

1) Visite d’inspection du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Les membres du CSE, dont ceux faisant partie de la cellule HSCT n'ont pas de points particuliers à signaler.

L'inspectrice du travail demande à quand remonte la dernière visite du dépôt lors d'une réunion du CSE. La direction répond que le point de la visite d’inspection du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail la dernière est systématiquement mis à l’ordre du jour des réunions du CSE. Le CSE détermine en séance l’utilité ou non d’une visite. La dernière visite a eu lieu lors de la réfection de la dalle de stockage, du marquage au sol et de l’équipement des chariots de projecteurs de lumière bleue lorsqu’ils reculent.

2) Incidents et accidents du travail survenus depuis la dernière réunion.

Au cours des 8 derniers mois, il n'y a eu aucun accident du travail, mais récemment, 3 incidents bénins ont été signalés. La direction a examiné ces cas. Les enquêtes du CSE, en cours, seront présentées et analysées en commun lors de la prochaine réunion.

La direction détaille également les mesures mises en place au dépôt pour réduire les risques d'accidents, dont les audits sécurités réalisés sur l’ensemble des sites ainsi que les réunions hebdomadaires « quart d’heure de sécurité ».

3) Bilan de l'exercice d'évacuation incendie mené au siège le 28 juin 2023.

La direction présente le travail de préparation et les résultats de l'exercice d'évacuation incendie du 28 juin 2023.

Globalement, les retours sont très positifs et démontrent l’intérêt de s’entraîner afin que chacun connaisse parfaitement la marche à suivre en cas d’éventuel incendie.

Il est noté que le prochain exercice d’évacuation doit être effectué pendant les heures de travail de l'équipe de l'après-midi afin que l’ensemble du personnel puisse s’entraîner.

4) Retour de la consultation des pompiers concernant les défibrillateurs.

Le retour de la consultation des pompiers sera présenté par le membre du CSE, sauveteur SST, faisant partie de la cellule HSCT lors de la prochaine réunion (il était en vacances pour cette réunion).

L'inspectrice du travail souligne que l'employeur aurait dû accompagner cette consultation par l'intermédiaire du référent sécurité.

5) Démarche RSE et certification ECOVADIS : présentation de la charte RSE et des politiques associées (Environnementale, Éthique, Sociale, Achats responsables).

La direction présente la charte RSE et les politiques associées (environnementale, éthique, sociale, achats responsables). Des initiatives telles que l'utilisation de véhicules électriques, la mise à disposition de vélos et de trottinettes électriques et des bornes de recharge, le passage à l'éclairage LED, les achats responsables et locaux, y compris l’installation des ruches, font partie des nombreuses choses qui ont été mises en place.

Le travail de formalisation et de structuration des politiques ainsi que les indicateurs de suivi permettront sans doute à l’ensemble des salariés de découvrir certaines actions et d’avoir une vue d’ensemble sur les orientations de l’entreprise.

Les responsables de service et les responsables d’agence présenteront en détail ces mesures à leurs équipes. Bien évidemment, la démarche est vouée à progresser encoure et toutes les propositions seront les bienvenues au cours de ces réunions de présentation et d’échanges.

Le label ECOVADIS va reprendre tout cela et en y incorporant des indicateurs. La charte RSE sera accessible aux employés et aux clients. La location de matériel proposée par l’entreprise est également un avantage environnemental en raison de sa réutilisation (souvent durant plus de 20 ans) ce qui permet de mutualiser les ressources.

Évaluation des Risques Psychosociaux (RPS) : L'inspection du travail souhaite également discuter de l'avancement de sa demande concernant la mise en place de l'évaluation des risques psychosociaux.

La direction explique qu'un dialogue permanent est entretenu avec l'ensemble des salariés et qu'une chargé RH réalise des entretiens individuels avec tous les employés, constituant ainsi un suivi. De plus, une consultation du CSE a été menée pour évaluer l'existence de risques particuliers. Selon les critères définis, aucun risque psychosocial significatif n'a été identifié.

Cependant, le CSE souligne que malgré les entretiens de la chargée RH, certaines personnes peuvent être réticentes à se confier en raison de leur proximité avec la direction, notamment lorsqu'il y a des tensions avec leurs responsables.

La direction précise qu’il y aura la mise en place d'un baromètre RH anonyme.

L'inspection du travail insiste sur le fait que les enquêtes sur les risques psychosociaux requièrent des compétences particulières et suggère de faire appel à des sociétés externes spécialisées dans ce domaine.

La direction précise que les entretiens qu'elle a mis en place ont rencontré une forte adhésion parmi les employés, avec un nombre très limité de retours négatifs. Aucun refus de la part des salariés du siège. Ceux des agences seront faites prochainement. Elle souligne qu'aucune information provenant des entretiens de la chargée RH n'est divulguée à la direction.

L'inspection du travail maintient son insistance sur la nécessité de mettre en place une enquête sur les risques psychosociaux, tandis que la direction estime qu’elle est déjà engagée à travers les mesures qu’elle a mises en place.

6) Présentation de l’activité Happy Pal depuis le début de l’année.

Fouad présente les développements de l'application "Happy Pal" depuis le début de l'année.

Des améliorations ont été apportées, notamment une interface améliorée et des notifications sur smartphone pour les utilisateurs de l'application. L'application est conforme au RGPD.

Une question est soulevée concernant la période de trois mois d'ancienneté pour bénéficier des avantages du CSE pour cette application, à laquelle le CSE réfléchira.

7) Sur quels critères vous basez-vous pour attribuer les équipements des collaborateurs ?

La question est liée aux demandes de plusieurs salariés de différents services concernant l'attribution des outils de travail, notamment les téléphones professionnels.

Certaines personnes doivent utiliser leur téléphone personnel pour travailler. D'autres ont dû installer l'application 3CX sur leur téléphone personnel. Le partage des téléphones professionnels a tendu la situation au bureau d’études car la différence entre les salariés n'a pas été bien comprise.

Il y a également le fait que certains salariés ne peuvent pas en parler à leur responsable ou ne souhaitent pas en parler directement et passent donc par l'intermédiaire du CSE.

La direction précise que l'application 3CX facilite notamment le télétravail et peut être installée directement sur les PC sans avoir besoin d'utiliser son téléphone personnel.

L'ajout de téléphones supplémentaires au bureau d’études règle le besoin des personnes d'être joignable sur les chantiers.

Concernant les dépôts, il n'y a pas d'utilisation de téléphone personnel, car cela est interdit pour des raisons de sécurité.

Les salariés des dépôts doivent se déplacer dans les bureaux pour passer ou recevoir les consignes, et il n'y a aucune urgence sur les commandes qui nécessiterait d'être joignable immédiatement.

La direction prendra des mesures pour rappeler ces points aux chefs de service.

L'inspection du travail précise, s’il a lieu, de rester vigilant sur les différences de traitement.

La direction précise que dans le cas du BE, il existe différents postes, plusieurs activités et des répartitions des tâches différentes, et certains effectuent plus de travail sédentaire et se rendent moins souvent sur les chantiers.

La clarification sera faite par le chef de service.

L'inspection du travail interroge sur la formation des responsables, et la direction répond que des formations sont régulièrement mises en place.

8) Évolution générale de la situation financière (1er trimestre de l’exercice 2023-2024).

Plutôt en avance sur les objectifs

Prochaine réunion le 7 novembre 2023

David DI SALVO

Secrétaire Adjoint CSE

PV DE RÉUNION DU

20/11/2023

En préambule, EM revient sur la dernière réunion CSE bien que nous faisons partie d’une entreprise qui fonctionne très bien, on a régulièrement des sujets qui pourraient laisser croire que l’entreprise ne respecte pas les règles qu’elle doit appliquer, du coup le dialogue social est entravé.

Nous devons faire en sorte que l’ensemble de nos collaborateurs soient bien conscient des défis que l’entreprise a à affronter et bien entendu trouver des solutions pour que l’entreprise reste performante et qu'elle assure la pérennité des emplois pour les années à venir.

EM précise que la dernière réunion à été un contre exemple de tout cela.

Ordre du jour :

1) Précisions du CSE sur le point 7 de la dernière réunion, relatif aux équipements des collaborateurs

David DI SALVO, en exposant le point 7 lors de la réunion du 12/09/23 sans consulter les autres membres du CSE, a provoqué un désaccord parmi eux.

Ces derniers se distancient des déclarations faites, soulignant que le sujet n'a pas été préalablement discuté pour trouver une solution et vérifier sa véracité. Notamment, lors de la réunion, David DI SALVO a admis que l'information concernant les agences était erronée.

Les élus ont exprimé leur souhait que de telles décisions ne soient pas prises individuellement, soulignant que la parole d'un membre engage l'ensemble du Comité.

David DI SALVO refuse, arguant que certains salariés ne font plus confiance aux membres du CSE et David se désolidarise du reste du comité.

Afin de mieux défendre le salarié, l‘ensemble du CSE, lui demande de jouer son rôle de délégué du personnel en traitant ce type de sujets en dehors des réunions CSE, soulignant l'importance de l'unité du comité.

Ce climat de tension nuit au dialogue social et crée des crispations avec la direction, malgré un contexte général satisfaisant (accord d'intéressement, mutuelle prise en charge à 100 %, prime supplément d’intéressement…).

Tant la direction que les membres du CSE tiennent à maintenir un engagement commun envers les salariés et l'entreprise, cherchant à les soutenir et à les faire progresser.

2) Visite d’inspection du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Le CSE a remarqué un trou sur le bitum au fond du dépôt où il faudra mettre une rustine

Cela sera signalé à LG

3) Incidents et accidents du travail survenus depuis la dernière réunion

On a 5 accidents qui se sont produits depuis début 2023, les enquêtes ont été réalisées par Thibaut BAUTISTA et diffusées à l’ensemble des membres du CSE

1. A Berre le 01/06/2023 Mr LANRIOT Sébastien triait des joints de sécurité

Lésion : douleur dos

Cause : tri de pièce habituel. L'explication de cette contracture musculaire pourrait être lié à la posture

Actions à mener : rappel, lors des réunions "quart d'heure de sécurité" des gestes et postures à suivre

Campagne de formation aux gestes et postures avec un nouveau partenaire qui va réaliser un audit de nos situations de travail afin de proposer des formations sur mesure.

2. À Ferrières le 16/06/2023, Mr TRUONG Florent

Alors qu'il se déplaçait à côté des habillages dans la zone du tri du petit matériel, son genoux droit a heurté une pièce qui dépassait d'un habillage

Lésion : abcès genoux droit

Cause : il n'a pas prêté attention à une clavette de moise qui dépassait d'un habillage

Action à mener : rappel, lors des réunions "quart d'heure de sécurité" de la nécessité de signaler par de la rubalise toute pièce qui dépasse de son unité de conditionnement

3. À Ferrières le 31/07/2023, Mr GAILLOT a eu une douleur au dos en manipulant une poutrelle de 2,57m (15Kg) en binôme avec M Saadi

Lésion : douleur au dos

Les préconisations de manipuler cette pièce longue (2,57m) en binôme ont été respectées

Cause : tri de pièce habituel. L'explication de cette contracture musculaire pourrait être lié à la posture

Actions à mener : rappel, lors des réunions "quart d'heure de sécurité" des gestes et postures à suivre

Campagne de formation aux gestes et postures avec un nouveau partenaire qui va réaliser un audit de nos situations de travail afin de proposer des formations sur mesure

4. À Ferrières le 11/10/2023, lors de l'utilisation de la scie circulaire dans l'atelier la lame a touché son index et son majeur de la main gauche de Mr CADELIX Carlot

Lésion : coupure superficielle de l'index et du majeur gauche

Le port des EPI préconisés (dont les gants) était respecté. La scie circulaire disposait bien d'une protection de la lame opérationnelle. L'utilisation du gabarit adapté à la découpe de cette pièce en plastique a été utilisée.

Cause : la scie circulaire qui pour une raison inconnue a été tenue à une seule main pendant un court instant a penché vers l'arrière. Il a voulu la remettre à plat avec sa main gauche qu'il a passé sous la scie

Actions à mener : rappel, lors des réunions "quart d'heure de sécurité" de la nécessité de tenir à deux main la scie circulaire lors de son utilisation

5. À Ferrières le 14/11/2023, alors que Mr Oscar MUIMBA manipule des palettes vides à l'aide de son chariot élévateur, 3 des montants d'une palette sont tombés. Un des montant a traversé le pare-brise et a heurté sa jambe droite

Lésion : douleur au genoux droit

Il dispose bien d'un CACES à jour et d'une autorisation de conduite interne

La vérification du blocage des montants de palette dans le logement sous la palette à l'aide du crochet spécifique fait partie des vérifications systématiques au dépôt

Cause : défaut inexpliqué de mise en place du crochet qui assure le blocage des montants

Actions à mener : rappel, lors des réunions "quart d'heure de sécurité" du contrôle systématique du crochet de blocage des montants dans les palettes

L’année 2023 n’est pas bonne sur le nombre d’accidents de travail, EM rappelle à tous les collaborateurs à la prudence et au respect des règles de sécurité pour éviter le moindre accident.

4) Bilan de l'exercice d'évacuation incendie, mené au siège le 18 octobre 2023

Cet exercice a pour but de mesurer de manière collective notre capacité à évacuer les bâtiments en un minimum de temps et dans le calme.

Ce 2ème exercice incendie à été réalisé le 18/10/2023 dans l’après-midi pour que l’ensemble du dépôt l’ait accompli

Tout s’est très bien déroulé et très rapidement pour l’évacuation de l’ensemble des services.

La direction nous félicite pour mener à bien cet exercice.

Le CSE propose que l’on ne soit pas informé du prochain exercice incendie

La direction prend en compte cette remarque

Le rythme de cet exercice d’évacuation incendie sera de 2 par an

5) Bilan des audits sécurité menés dans l’ensemble le des dépôts

Objectif :

L’audit a pour objectif de mettre en évidence les écarts par rapport aux exigences réglementaires, le respect

des procédures internes ainsi que les points forts et les points à améliorer dans la démarche de prévention

des risques professionnels de l’entreprise.

Points d’amélioration :

Inventaire :

- Rattraper le retard d’inventaire (3 mois de retard).

6) Retour des consultations des professionnels externes concernant les défibrillateurs

Thibault BAUTISTA revient sur sa visite à la caserne de pompiers de Ferrières en Brie, il a vu le chef de caserne qui lui a dit que déontologiquement parlant il ne pouvait pas lui dire que ce n’était pas utile mais il lui a donné des statistiques qui montrent qu’il est utile d’en installer un :

• dans une entreprise avec une moyenne d'âge de plus de 50 ans, chez Layher nous sommes largement en dessous,
• si des collaborateurs avaient déclaré à la direction des problèmes cardiaques

Il précise aussi que 90% des arrêts cardiaques arrivent après 65 ans à domicile.

EM a consulté le médecin du travail qui suit l’entreprise, le plus important c’est que chez Layher nous avons des sauveteurs secouriste qui savent faire le massage cardiaque en attendant l’arrivée des secours, l’âge des collaborateurs et l’activité physique du personnel des dépôts le risque est plus faible.

Par ailleurs, c’est préconisé quand on a beaucoup d’accueil public et que l'on ne maîtrise pas l'âge et ce n’est pas le cas chez Layher

De plus, nous avons les pompiers à 3 minutes.

En analysant tout cela, le médecin du travail ne préconise pas l’installation d’un défibrillateur.

Le CSE ne s’oppose pas à la décision des pompiers et du médecin du travail qui ne jugent pas nécessaire d’installer un défibrillateur.

7) Modification de notre charte de droit à la déconnexion en place depuis 2017

Suite à l’injonction de l’inspection du travail et au droit du travail, la direction a modifié dans :

“ ARTICLE 3: MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION

Aucun membre de l'entreprise n'est tenu de répondre à ses e-mails, messages et appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail ou durant ses périodes de congé.”

Cette charte annule et remplace la précédente et sera présente dans l'intranet

8) Démarche RSE et certification ECOVADIS : déploiement  de la charte RSE et des politiques associées (Environnementale, Éthique, Sociale, Achats responsables)

Depuis sa création en 2007, Ecovadis est devenu le plus grand fournisseur reconnu d’évaluations RSE du monde en constituant un réseau international de plus de 100 000 entreprises évaluées. »

La méthodologie d’évaluation RSE d’Ecovadis s’appuie sur les normes RSE internationales telles que le Pacte des Nations Unies et la norme ISO 26000.

Il y a 21 indicateurs répartis en 4 thèmes (Environnementale, Éthique, Sociale, Achats responsables)

L’évaluation est réalisée par des experts:

Notre score global : 68/100

Layher se situe au 91ème centile, notre score est égal ou supérieur à 91% de toutes les entreprises évaluées par Ecovadis.

Layher eu la médaille d’argent, c’est une belle récompense, une belle réussite, Layher va communiquer auprès de ses clients et de ses collaborateurs, c’est aussi un critère pour embaucher.

La direction va demander à chaque collaborateur de s’engager personnellement sur la charte RSE en la signant, elle remplacera la charte éthique

9) Panel des services santé offert aux collaborateurs en partenariat avec notre mutuelle

EM rappelle que nous avons une excellente mutuelle qui couvre le collaborateur, son conjoint et ses enfants qui est prise à 100% par l’entreprise.

Services complémentaires de notre mutuelle :

• Téléconsultation 7 jours sur 7
• Palmarès des hôpitaux
• Prévention du cancer
• Soutien psychologique

Ce document sera présent dans l’intranet et affiché dans les dépôts

10) Lancement des entretiens d’échanges professionnels rappel clients

Les entretiens vont débuter prochainement avec le même questionnaire que l’année dernière

Ces entretiens permettent à chaque collaborateur d’échanger avec son chef de service sur le bilan de l’année, sur l’atteinte des objectifs, sur les difficultés, sur les priorités de l’entreprise

Chaque collaborateur doit bien préparer son entretien pour qu’il soit le plus productif possible et cela permet aussi de préparer le plan de formation .

EM va également rappeler au chef de service que l’entretien devra être en tête à tête afin de faciliter les échanges et éviter ainsi les échanges ou plusieurs personnes se retrouvent en face du salarié.

11) Evolution générale de la situation financière (2ème trimestre de l’exercice 2023-2024)

A fin septembre, nous sommes en retard en vente, en cession bien en avance, en location très en avance et en location montée un peu plus en retard.

On est en avance par rapport à nos objectifs mais un résultat un peu plus faible

On a fait un très bon mois d’octobre mais il y aura moins de ventes à venir.

Vu l’actualité, le bâtiment neuf est en train de s’écrouler car les prix augmentent, les taux d’intérêt plus importants, les banques accordent moins de prêts, il y a eu beaucoup de licenciements dans l’immobilier.

Layher fait de la rénovation qui fonctionne très bien, on n’a jamais autant loué

On va se battre pour l’année prochaine après les JO mais nous sommes mieux armés par rapport à la concurrence

Nos filiales vont bien, EL est assez optimiste

12) Feed back du voyage organisé par le CSE en Sardaigne

Le CSE  a fait un retour du voyage en Sardaigne qui s’est déroulé du 6 au 9 octobre, il y a eu beaucoup plus de collaborateurs des agences qu’auparavant.

Après un sondage auprès des participants, tout le monde a été ravi, les personnes apprécient énormément ces moments d’échanges, cela leur permet de mieux connaître les collègues et de partir à l’étranger.

Des choses seraient à améliorer notamment faire un repas ensemble à l’arrivée.

13) Sortie de Noël 2023 pour les enfants du siège

La sortie de Noël cette année se déroulera au parc floral de Vincennes le 16 décembre où pendant 3h petits et grands pourront profiter des manèges en illimité.

Nous serons 53 dont 26 enfants, 15 collaborateurs et 12 accompagnateurs.

14) Cadeaux de Noël 2023 pour les enfants des agences

Le CSE a présenté un projet de cadeaux pour les enfants des agences

15) Participation du CSE au repas de fin d’année organisée par la direction

Il est compliqué d’organiser ce type d’événement cependant la direction n’est pas contre le fait que les salariés s’organisent entre eux pour un repas en salle de formation.

16) La direction aurait-elle la possibilité d’organiser une visite de l'usine en Allemagne pour nos collaborateurs

EL dit que c’est une bonne idée d’aller visiter l’usine, l’année dernière Layher a emmené tout le personnel d’ES

La location montée, le bureau d’études, les commerciaux et des clients y sont déjà allé

Pour avoir des dates de visites c’est très compliqué, on cible quelle typologie de personnes doivent y aller pour les intérêts de l’entreprise.

EL nous informe que cet été, la 3eme usine a été inaugurée.

Delphine DUCHOSAL

Secrétaire CSE

 PV DE RÉUNION DU

23/02/2024

Ordre du jour :

1. Visite d’inspection du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Aucun point n’a été relevé par le CSE pour faire une visite d’inspection

2. Incidents et accidents du travail survenus depuis la dernière réunion

On a 1 accident bénin qui s’est produit depuis la dernière réunion CSE du 20/11/2023, l’enquête a été réalisée par Séverine COVILLERS et diffusée à l’ensemble des membres du CSE

Cause identifiée :

Geste inadapté de réajustement du bois de calage sous une botte en cours de chargement sur un camion

Action à mener - Préconisation CSE :

Rappel des bonnes pratiques à respecter dans ce cas, le cariste aurait dû relever la botte avec le chariot, remettre le bois et descendre la botte.

A noter que cette personne avait toutes les formations nécessaires afin d’éviter un accident, c’est une maladresse de sa part. Son chef de dépôt lui a détaillé les consignes à suivre dans ce cas de figure.

Depuis cette date, cela fait 2 mois et demi que nous n’avons pas eu d’accident : Continuons tous ensemble à être prudent !

Des nouvelles actions de prévention sont prévues en complément en 2024

3. Bilan annuel santé, sécurité et conditions de travail

Le bilan annuel détaillé a été présenté au CSE.

En 2023, on a eu 5 accidents avec arrêt et 42 jours de perdu, c'est moins bien que l’année dernière mais on va essayer de faire mieux cette année.

Au niveau de la moyenne constatée en France pour l’ensemble des entreprises, on reste très en dessous.

Faits saillants :

• Amélioration de la prévention sécurité par la généralisation des réunions hebdomadaires sécurité : Quart d’heure de sécurité dans chacun des dépôts

• Efficacité des actions de prévention : Nombre limité d’accident du travail et faible gravité de ceux-ci avec un nombre de jour d’arrêt contenu : 42 jours

• Réfection des zones de circulation et des dalles de stockages

• Reprise et matérialisation des zones de circulation piéton

• Amélioration de la visibilité dans les dépôts avec la mise en place d’éclairage LED plus efficaces

• Déploiement de la signalisation du recul des chariots élévateurs par un rayon bleu projeté à l’arrière

• Maintien des EPI de protection auditives (bouchons d’oreille) dans l’ensemble des dépôts

• Maintien de la table de tri « petit matériel » à hauteur d’homme dans l’ensemble des dépôts.

• Entretien, suivi et vérifications périodiques des chariots élévateurs, des portes sectionnelles, des extincteurs, des installations électriques

• Ingénieure Supply Chain formée « Référente sécurité en Entrepôt »

• Audits sécurité internes de l’ensemble des dépôts

• Formations sauveteur secouriste du travail de 15 volontaires

• Mise au point à la suite d’une étude de poste d’une formation geste et posture sur mesure pour nos collaborateurs des dépôts

• Poursuite de la sensibilisation à la prévention sécurité des nouveaux arrivants : charte de sécurité

• Poursuite des formations pour l'aptitude à la conduite des chariots élévateurs (CACES).

• Aucune demande de visite d'inspection du dépôt par le CSE

• Campagne de prévention de mesures sur l’atmosphère des dépôts

• Poursuite de l'étude des risques dans le document unique d'évaluation des risques mis à jour chaque année.

Affichage de ce document et mise en ligne sur l’intranet

4. Retours sur la nouvelle formation Gestes et Postures réalisée au dépôt de Ferrières

Thibault Bautista, référent sécurité du CSE, qui a participé à cette formation gestes et postures avec un premier groupes de 8 salariés du dépôt du Siège en janvier 2024 sur une demi-journée nous fait un rapport et nous a donné son avis.

Elle a été conduite par une ostéopathe qui a un cabinet et qui intervient aussi en entreprise.

Auparavant, elle a travaillé en lien avec Kawtar et Stecy aux côtés du personnel Layher avant de venir faire la formation afin de voir les gestes que les collaborateurs exercent.

Les collaborateurs ont été mis dans des situations réelles pour corriger ou non les gestes inappropriés.

A la fin de la formation, ils ont aussi travaillé sur le positionnement dans les chariots élévateurs.

En conclusion, la formation a été très bien réalisée et bien ciblée au métier du dépôt, les collaborateurs ont tous été ravis.

Au vu de ce très bon retour, la direction va généraliser la formation à l’ensemble du personnel de Ferrières et des agences sur 2024.

CT évoque l’idée de faire une formation Gestes et Postures dans les bureaux, EL propose de faire une session spécifique.

5. Consultation du CSE sur l'évaluation des risques professionnels : Transcription et mise à jour annuelle de l'analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans le document unique d'évaluation des risques, plan d’actions 2024

EM nous présente le document unique d’évaluation des risques professionnels et plus particulièrement des actions planifiées en 2024 :

• Modules de prévention e-learning des collaborateurs des dépôts, projet de mettre des écrans au dépôt pour passer des films sur les règles de sécurité

• Rappel des règles de sécurité à appliquer (réunions quart d’heure sécurité hebdomadaire)
• Prévention des TMS par des formations sur mesure aux gestes et postures
• Déployer de nouveaux supports de prévention aux risques dans les dépôts pour mieux informer les nouveaux collaborateurs et rappeler la prévention en continu
• Mettre à jour et afficher les fiches sécurité des produits chimiques

• Contrôle préventif de l’air au dépôt par un organisme de contrôle externe
• Exercice d’évacuation incendie

• Contrôler l’application des consignes de sécurité pour le stockage et l’utilisation des chariots

• Module e-learning
• Formation à la prévention des risques psychosociaux de notre chargée de développement RH

Le document unique d’évaluation des risques, enrichi des constats de l’année et des propositions du CSE, a été présenté et validé lors de la réunion CSE : il sera

affiché dans l’ensemble des sites et mis en ligne sur l’intranet.

Ci-joint document unique d’évaluation des risques professionnels

6. Information - Consultation du CSE sur les modalités de mise en place de la journée de solidarité pour l’année 2024

Information du CSE sur les modalités de mise en place de la journée de solidarité pour l’année 2024

Cette année comme les années précédentes, la participation obligatoire des salariés à la journée de solidarité (destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées) prendra la forme de 7 heures de RCR qui seront déduites ou d'une journée de congé pour les contrats à temps partiel.

La contribution de l'entreprise à cette journée de solidarité reste elle-aussi inchangée : une contribution solidarité autonomie (CSA) de 0,30% sur l'ensemble des salaires bruts chaque mois.

En conséquence la société sera fermée le lundi de pentecôte soit le 20 mai 2024.

7. Information du CSE sur l’ouverture de la NAO 2024 (Négociation Annuelle Obligatoire)

La première réunion pour les négociations annuelles obligatoires aura lieu le 20 mars 2024 entre la direction et le représentant syndical CGT Pascal Hubert accompagné du groupe de négociation qu’il aura désigné.

8. Évolution générale de la situation financière (3ème trimestre de l’exercice 2023-2024).

A fin décembre 2023, on est en retard sur les ventes, cela est dû aux trésoreries des entreprises tendues après 2 années assez fortes.

Sur le marché du neuf, il y a une problématique d'investissements

Néanmoins, on est en avance sur les cessions car l’industrie marche bien et on a fait de belles ventes ce qui permet de compenser la perte en vente de neuf.

En ce qui concerne les locations, elles sont toujours à un niveau fort lié à l’activité des loueurs monteurs et de l’industrie, ce qui nous permet d’être en avance sur notre budget même si la location va être en pente descendante

On est sur une base de résultat assez forte qui va baisser en janvier, février et mars mais l’objectif sera largement atteint. Il dépendra des performances de l’ensemble des équipes jusqu’au 31 mars 2024 pour continuer à satisfaire nos clients et à améliorer notre efficacité.

A fin mars, EL pense que l’on aura un bon CA.

Concernant l’export, on va finir sur une très bonne année au Maroc, en Côte d'Ivoire, et au Nigeria une bonne année pour un démarrage.

Pour les Antilles, l’année n’était pas exceptionnelle.

9. Retours sur la sortie de noël faite le 16 décembre 2023

La sortie de Noël pour les enfants s’est déroulée au parc floral de Vincennes le 16 décembre 2023, nous étions 50 dont 25 enfants, 14 collaborateurs et 11 accompagnateurs.

Pendant 3h, nous avions le droit en illimité à tous les manèges, tous les collaborateurs ont été ravis de ces moments partagés avec leur enfants mais regrettent de ne pas avoir partagé un moment ensemble après la prestation. Mais au niveau du budget, je ne pouvais pas faire plus comme par exemple louer une salle avec buffet.

A la fin de la réunion, CT au nom de tout le personnel remercie EM pour la négociation de la cantine et de la mutuelle.

Delphine DUCHOSAL

Secrétaire CSE

PV DE RÉUNION

DU 23/05/2024

Ordre du jour :

1. Visite d’inspection du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

En l’absence de points particuliers constatés par les membres du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail, il n'a pas été nécessaire de réaliser une visite d’inspection.

2. Incidents et accidents du travail survenus depuis la dernière réunion

Ce qui est très positif, c’est qu’il n’y a eu aucun accident depuis 5 mois et demi sur l’ensemble des dépôts.

Ce mois-ci, le 08/05/2024 il y a eu un accident bénin qui s’est produit à Ferrières en Brie au dépôt location.

C’est une personne qui a 16 ans d’ancienneté et qui portait bien ses EPI.

Elle était au tri, en allant prendre un bois de calage, un autre bois posé sur la palette est tombé sur son pied entre la coque de protection et la languette de la chaussure (au niveau des lacets).

Cet accident a donné lieu à 19 jours d’arrêt de travail.

Mesures préconisées en vue d’éviter le retour (et notamment actions de formation appropriées)

Faire plus attention au moment de poser et d’ouvrir de nouvelles palettes de bois de calage.

Dans la mesure du possible s’assurer que les bois de calage soient mis en palette Layher (5105/085).

CT va demander au fournisseur de conditionner les bois de calage dans une palette de 0,80 afin de les mettre dans nos palettes Layher.

3. Présentation et approbation des comptes CSE 2023/2024 et du budget CSE 2024/2025

Séverine COVILLERS, Trésorière du CSE étant absente à la réunion, c’est David Di Salvo qui a présenté les comptes et le budget du CSE 2023/2024.

Ils ont été validés à l’unanimité

Quelques changements à prendre en compte :

• Plus de conditions d’ancienneté pour bénéficier des avantages du CSE
• Pour les remboursements sorties, vous aurez une cagnotte de 60 euros, nous vous rembourserons 50% de votre sortie sans le maximum des 15 euros
• Pour le colonies de vacances, le CSE rembourse une fois par an, pour les enfants ayant droit du personnel Layher et ce jusqu'à la fin des études secondaires, sur présentation d'une facture, 50 % de son montant à concurrence de 150 € (plus de différence entre les cadres et les non-cadres)

Le CSE encourage encore une fois les personnes non inscrites sur l’application Happypal à le faire afin de bénéficier de belles économies sur vos loisirs, courses alimentaires, mode, etc...

Merci de vous rapprocher de Fouad MAGHRANE ou de David DI SALVO pour s’inscrire.

Pour les personnes encore réticentes, nous sommes à votre écoute pour toutes questions.

4. Information du CSE sur l’issue de la NAO 2024 (Négociation Annuelle Obligatoire)

Les tensions de la guerre de la Russie en Ukraine depuis deux ans avec les pénuries de matières premières et l’envolée des coûts dont celle de l’énergie et des crédits ont engendré de fortes hausses des tarifs et des difficultés de financements pour nos clients avec un impact sur nos ventes et sur le recouvrement de nos créances. 

Cependant, grâce à l’implication et à la mobilisation de tous, à notre capacité à nous adapter en permanence, nous terminons l’exercice avec un chiffre d’affaires d’un très bon niveau et de bons résultats financiers qui viennent récompenser notre présence aux côtés de nos clients et la qualité de nos services au quotidien.

Nous poursuivons nos investissements pour la préparation de l'avenir (modernisation et ouverture de nouveaux sites, formation et accompagnement du personnel, déploiement des nouveaux produits UNISAFE, FlexBeam et de la suite logicielle WINDEC 6.0, renforcement de notre offre e-learning proposé aux clients et en interne, de notre ERP et de notre nouveau CRM, de l’IA prédictive pour gérer nos stocks, investissement dans le parc de matériel…) et le développement des emplois dans une démarche vertueuse distinguée par notre labellisation ECOVADIS. L’inflation revient par ailleurs à un niveau raisonnable.

La solidité de notre entreprise et l'implication de nos équipes nous permettent de rester sereins et de prendre les décisions suivantes :

Salaires : Augmentation de 4% composée d’une augmentation générale collective de 2% pour l’ensemble du personnel justifiant d’une ancienneté acquise dans l’entreprise de trois mois minimum au 31/03/24 à laquelle peut s’ajouter une augmentation individuelle pour les collaborateurs ayant le plus contribué à la performance de l'entreprise, décidée par le responsable du service ou de l’agence.

Supplément d’intéressement de 3 500€ au titre des bénéfices de l'exercice clos de 2023-2024, versé fin avril 2024 à chaque salarié sous contrat au 30 avril 2024 et justifiant d’une ancienneté acquise dans l’entreprise de trois mois minimum au 31/03/24, dans le cadre de la mesure précisée dans l’article 2 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006.

La direction souligne la qualité du dialogue avec la cellule de négociation ( composée de Pascal HUBERT, Abderraouf HICHRI, Thibaut BAUTISTA et Fouad MAGHRANE) qui a permis de répondre favorablement et intégralement aux demandes réalisées et d’aboutir à cet accord d’un très bon niveau.

Le CSE remercie au noms de tous les collaborateurs la direction pour les NAO

5. Évolution générale de la situation financière (4ième trimestre de l’exercice 2023-2024).

A fin mars 2024, le chiffre d'affaires et les résultats de l'entreprise sont bons, ce qui vient récompenser nos actions et notre engagement.

Notre chiffre de location atteint un niveau historique très satisfaisant: Une belle marque de reconnaissance de nos clients pour la  qualité de nos services tout au long de l'année.

Il y a un point de vigilance sur le niveau de vente de neuf inférieur à nos objectifs: Nous redoublons nos efforts sur ce point pour ce nouvel exercice

6. Information du comité d’entreprise sur l’intéressement qui sera distribué fin juin 2024 grâce aux résultats de l’exercice 2023-2024 et du supplément d'intéressement de 3 500€ distribué fin avril 2024.

Ces bons résultats obtenus grâce au travail de toutes les équipes permettent à l’entreprise de donner un nouveau gage de sa politique de redistribution  des bénéfices.

Après le supplément d’intéressement record de 3 500€ versé fin avril, seront distribuées dès fin juin les primes d’intéressement et de participation aux bénéfices dont le cumul sera proche de 2,5 mois de salaire* :

• La prime d'intéressement atteindra environ 175% d’un mois de salaire*.

• La prime de participation atteindra environ 75% d’un mois de salaire*.

* : du salaire de base mensuel perçu pour une personne effectivement présente sur les 12 mois de l'exercice

Actuellement, EM est en train de recueillir les choix des collaborateurs sur leur souhait d’épargner ou de percevoir fin juin 2024 ces primes.

7. Calcul de la participation aux résultats qui sera distribuée fin juin 2024 grâce aux résultats de l’exercice 2023-2024 et utilisation des sommes affectées à la réserve.

Cette année à nouveau, la  formule dérogatoire négociée dans l’entreprise permet de distribuer un montant supérieur de participation à celui calculé avec la formule légale.

Le détail du calcul a été présenté aux membres du CSE

Le montant de la participation est à redistribuer en fonction du nombre de personnes dans l’entreprise.

La participation et l’intéressement sont supérieurs de 20% par rapport à l’année dernière, c'est une excellente année de redistribution pour l’entreprise !

8. Rappel des possibilités d'arbitrages et des performances obtenues pour l'épargne salariale placée sur le PEE (plan d’épargne d’entreprise) et sur le PERCO (plan d’épargne retraite collective).

Nous avons la possibilité d’épargner sur le PEE et sur le PERCO, les avantages sont les suivants :

• Un abonnement (ajout) de 10% : sur l’intéressement placé sur le PEE ou sur le PERCO
• Les primes épargnées sur le PEE ou sur le PERCO sont exonérées d’impôt sur le revenu
• L’épargne peut être placée sur différents fonds plus ou moins rémunérateurs et avec des niveaux de risques différents. Les changements de fonds sont gratuits et réversibles autant de fois que souhaité

 Par défaut les sommes épargnées sont placées sur un fonds monétaire sans risques. Attention le rendement de ce fonds est légèrement négatif depuis ces dernières années. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site www.esalia.fr et sur le tableau joint ci-dessous qui présente les performances des différents fonds.

PEE : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé

Le ministère du Travail a rédigé les projets de décret d'application de la loi Partage de la valeur du 29 novembre 2023. Ces derniers permettront la création de nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale.

Dans le détail, il est prévu d’autoriser le déblocage anticipé du PEE pour financer :

• Les dépenses liées à la rénovation énergétique pour la résidence principale ;
• Les dépenses engagées en tant que proche aidant;
• L’acquisition d’un véhicule "propre" (électrique ou hybride) neuf ou d’occasion.

Pour en savoir plus, notamment sur les justificatifs à produire, il faudra attendre la parution au Journal officiel (JO) du décret d’application, laquelle ne devrait plus trop tarder

9. Pouvons-nous amener ponctuellement nos chiens ou chats pendant nos heures de travail ?

EL n’émet pas d’inconvénients, c’est au cas par cas, pour les bureaux seul aucun souci mais pour les bureaux à plusieurs, il faut s’assurer que cela ne pose pas de problème d’hygiène, d’allergie ou autres problèmes.

Delphine DUCHOSAL 

Secrétaire CSE

PV DE RÉUNION EXTRAORDINAIRE

DU 21/06/2024

Ordre du jour :

1. Propositions de révocation de l’actuel secrétaire adjoint du CSE

Depuis plusieurs mois, des tensions sont apparues au sein du CSE, voir PV du 20/11/2023. Malgré de nombreuses tentatives d’apaisement de la part des membres élus, David DI SALVO a persisté dans ses positions, ce qui a conduit le CSE à organiser une réunion extraordinaire pour voter sa révocation.

 Les raisons invoquées sont les suivantes : 

●     La prise de décision personnelle sans consulter les autres membres du CSE nuit à l'intérêt commun des élus ainsi qu'au dialogue social au sein de l'entreprise.

●     Une perte de confiance et des divergences d'opinion entre David DI SALVO et le reste du groupe

●     La communication entre les membres et David est devenue source de sarcasmes et conflictuelles. Échanges sereins quasi impossibles.

 La représentation du CSE dans ces conditions n'est plus envisageable

Après avoir entendu les membres de CSE, le vote à l’unanimité du CSE a acté la révocation de David Di SALVO de son mandat de secrétaire adjoint du CSE.

2. Désignation du nouveau ou de la nouvelle secrétaire adjoint du CSE

 Christelle THILLIER s’est proposée pour le poste de secrétaire adjointe du CSE, elle a été élue à l’unanimité suite au vote.

3. Désignation des représentants du CSE à l'assemblée générale des actionnaires du 3 juillet 2024

La secrétaire du CSE, à la suite de la consultation des membres du CSE, propose de désigner Séverine COVILLERS et Fouad MAGHRANE à l'assemblée générale des actionnaires du 3 juillet 2024.

A la suite du vote à l’unanimité moins une voix, cette proposition a été validée.

Delphine DUCHOSAL

Secrétaire CSE

PV DE RÉUNION

DU 10/10/2024

Ordre du jour :

1. Présentation des constats réalisés le 7 octobre 2024 lors de la visite d’inspection du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Depuis début septembre 2024, plusieurs écrans ont été installés, 1 au dépôt vente et 2 au dépôt location dans des endroits stratégiques pour y diffuser des vidéos à fort impact afin de capter l’attention des collaborateurs sur la prévention de la sécurité et des TMS (troubles musculo–squelettiques).

Pour compléter ces vidéos, des quarts d’heure sécurité ont été mis tous les lundis à raison d’une fois par semaine.

Il y a aussi des formations, telles que le CACES et les gestes et postures, qui se déroulent actuellement à Ferrières et en agence.

Ces vidéos servent également de moyens de communication pour les messages importants de la direction et du CSE.

Concernant la sécurité du site, des blocs de béton ont été placés pour protéger le bardage du dépôt, l’extracteur de poussière, séparer le matériel de l’atelier du matériel de location, sécuriser le stockage des planchers.

Enfin, une distinction claire a été faite entre les zones dédiées à la location et celles dédiées à la vente.

2. Incidents et accidents du travail survenus depuis la dernière réunion

Nous avons eu 2 accidents depuis la dernière réunion :

• Le 1er à Marseille, un collaborateur a eu un étourdissement en descendant de son chariot puis il est tombé au sol

Cette personne était sous traitement médicamenteux depuis 15 jours ce qui le rendait un peu vaseux

Préconisation du CSE : être plus vigilant sur la prise de certains médicaments et en avertir son supérieur hiérarchique.

Cette personne devra aller voir la médecine du travail avant de reprendre son chariot.

• Le 2eme à Toulouse, un collaborateur a essayé de desserrer des écrous grippés  sur des vérins d’amarrage. Malgré toutes les mesures prises, il n’a pas pu desserrer les écrous et en forçant il a ressenti une douleur dans son pouce gauche.

Préconisation du CSE : être plus vigilant sur les efforts afin d’éviter tout incident

La bonne nouvelle, c’est qu’il n’y a eu aucun accident important depuis le début de l’année et uniquement 3 accidents bénins.

Il faut continuer à être prudent et à respecter les mesures de prévention.

3. Préparation des prochaines élections du CSE à l’issue des 4 ans de mandat

Elections des membres du CSE à la suite de l’achèvement des mandats de 4 ans débutés le 29/01/2021

La date envisagée pour le premier tour est le 16 janvier 2025. Le vote se déroulera à nouveau sous forme électronique.

Premier tour :

Seuls les salariés présentés par les organisations syndicales seront éligibles. Scrutin de liste par collège

Sont élues au 1er tour les listes ayant atteint le quorum (soit un nombre de vote exprimé pour la liste supérieur à 50% des inscrits de cette liste)

Les résultats du premier tour permettent également de déterminer la représentativité de chaque candidat au sein de l’entreprise sur la base du pourcentage obtenu des suffrages exprimés pour les titulaires. Les syndicats représentatifs (ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés) peuvent désigner un délégué syndical qui participera aux négociations dont celles des NAO

Deuxième tour éventuel

En cas d'absence de candidatures proposées par les organisations syndicales, ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, ou si tous les sièges ne sont pas pourvus, un second tour de scrutin serait organisé dans les 15 jours. Seraient alors éligibles les salariés présentant directement leur candidature ainsi que les salariés présentés par les organisations syndicales.

Sont élus au 2ième tour les candidats proportionnellement au nombre de suffrage exprimes (hors blanc et nul) par la méthode du quotient

Les représentants à élire passent de 8 actuellement à 9 titulaires et 9 suppléants en tenant compte de l’augmentation de l’effectif

Intervention de Séverine Covillers :

Séverine Covillers a partagé son ressenti concernant sa première expérience au CSE. Elle a souhaité s'engager pour aider à mettre en place des initiatives pour les collaborateurs et créer un lien entre les agences et le siège. Bien que cette expérience ait été très enrichissante, elle n’a pas toujours correspondu à ses attentes. À l’issue de son mandat, elle ressent un sentiment d’inachevé, malgré les actions réalisées. Elle pensait que le CSE devait être uni, mais a constaté qu’un membre agissait de manière indépendante. Elle exprime sa gratitude envers ses collègues du CSE, la direction et les anciens membres qui l’ont soutenue au début de son mandat.

4. Détail des 3 nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale qui s’ajoutent aux 9 cas précédents

Voir pièces jointes pour plus de détails sur ces 3 cas de déblocages

5. Présentation du support du questionnaire qui permettra de suivre annuellement le nouveau baromètre RH : Climat social et épanouissement professionnel

L'objectif est de recueillir une fois par an le ressenti de chaque collaborateur à l'aide d'un support anonyme. Chacun est libre de s'exprimer ou non sur divers sujets. Ce questionnaire sera distribué par les ressources humaines dans les jours à venir. De plus, la direction mettra en place une urne pour ceux qui n'ont pas accès à un ordinateur.

Voir questionnaire en pièce jointe

6. Index de l’égalité professionnelle

On parle des chiffres de 2023, l’index est structuré par des choses extrêmement précises et claires par le ministère du travail.

Il reprend 4 composantes :

- écarts de rémunération

- écarts de taux d’augmentations individuelles (en % ou en nombre équivalent de salariés)

- pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité

- nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations

Pour 2023, nous avons obtenu une note de 88 sur 100, ce qui nous place légèrement au-dessus des entreprises ayant publié leur index soit 77% des entreprises concernées.

En 2021, notre note était de 87 sur 100 et elle a progressé à 88 sur 100 en 2022. En 2023 nous restons à 88 sur 100 à un bon niveau.

7. Évolution générale de la situation financière (1er trimestre de l’exercice 2024-2025).

A fin juin 2024, on est sur les mêmes bases que l’année précédente avec une activité plus forte en transport montage grâce aux JO ce qui nous a amené à un CA supérieur à fin juin 2023.

Mais depuis, nous avons perdu notre avance malgré la forte activité des JO

La location montée a été divisée de moitié car nous n’avons plus d’appels d’offres

EL ne pense pas qu’on fasse une année record comme celle de l’année dernière mais il reste confiant pour les années à venir.

L’atout majeur c’est que Layher a pris soin de diversifier sa clientèle par l’industrie et la rénovation par rapport aux autres entreprises.

8. Serait-il possible d'installer des abris pour les véhicules à deux roues au siège et dans les agences ?

EL nous répond qu'en agence, il n'y a pas suffisamment de places disponibles, et que la question sera abordée avec LG pour le siège.

9. Serait-il possible de passer à la carte car de nombreux restaurants n'acceptent plus les tickets et certaines enseignes n'acceptent que les cartes

Il a été demandé aux utilisateurs leur préférence entre la carte et les tickets papiers et s’ils acceptaient de donner la raison de leur choix.

Au résultat du sondage les tickets papier sont préférés par près des trois quarts des utilisateurs : nous restons sur cette solution pour le moment.

Il apparaît clairement que les tickets restaurants papiers sont plus souples (pas de plafond, possibilité de les utiliser le week-end) et une source de revenus supplémentaire pour les salariés afin de faire leurs courses ou de pouvoir octroyer un plaisir à leurs enfants.

Delphine DUCHOSAL 

Secrétaire CSE