PV réunion Ancien

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PV DE RÉUNION

DU 07/06/2021

 

Destinataires : À l'ensemble du personnel

Présents : Éric Limasset Président du CE Delphine Duchosal Titulaire Sylvie Kerboriou Titulaire, Trésorière du CSE (en visioconférence) Fouad Maghrane Titulaire (visioconférence) David Di Salvo Titulaire (visioconférence) Christophe Pineau Titulaire (visioconférence) Séverine Covillers Titulaire (visioconférence) David Bourdon Titulaire Thibault Baudista Suppléant, remplacement de Christelle Laloire Pascal Hubert Représentant syndical CGT Éric Miquet Directeur des Ressources Humaines

Liste des suppléants non présents (en application de loi) : Abderraouf Hichri Suppléant Christelle Thillier Suppléante Djamel Hamadache Suppléant  Walid Karaki Suppléant Absents Christelle Laloire Titulaire

Ordre du jour :

En préambule, remerciement à Eric Limasset pour avoir avancé le paiement la sortie cuisine sans quoi elle n'aurait pas eu lieu étant donné le fait que le compte bancaire du CSE n'est pas encore ouvert

1) Évolution générale de la situation financière (4éme trimestre 2020-2021)

Éric Limasset nous informe que l'on finit l'exercice avec un chiffre en vente en retard sur l'année précédente et sur nos objectifs.

 En termes de cessions, elles sont supérieures de 24% ce qui compense la baisse des ventes.

La location et les transports sont en dessous du budget et de l'année précédente.

 

Pour le chiffre d’affaires global, nous arrivons à -5% de l'objectif, c'est une bonne chose par rapport à la situation de pandémie que nous avons traversé l'année dernière. C’est une moins bonne chose pour nos comptes puisque notre chiffre d’affaires est en baisse. Cependant notre résultat est d’un bon niveau et atteint l’objectif fixé au budget et nous permet de poursuivre nos investissements ainsi que notre politique de redistribution des bénéfices aux salariés.

 Pourquoi on arrive à ce bon niveau de résultat avec un CA plus faible ?

2 raisons l'expliquent :

• baisse de la part de l'industrie sur l’exercice
• les économies réalisées durant les mesures de confinements : les séminaires, les salons, les frais d’hôtel et de déplacements, les frais de transport du matériel, les frais de repas, moins d'intérim, la prise en charge par l’état du chômage partiel

 Nous pouvons donc nous féliciter des choix d’adaptation réalisés durant cette année pour répondre toujours présents auprès de nos clients en leur proposant un accompagnement permanent et des alternatives innovantes.

La crise n’est cependant pas terminée et Eric Limasset appelle à une vigilance accrue puisque pas mal d’entreprises risquent d’avoir des difficultés et ce jusqu’au remboursement des PGE ce qui nous amènera après 2022 .

 Déjà les prix des matériaux augmentent : la fonte d’acier a augmenté de 70%, le zinc de 200% et l’aluminium de 140%. Nous avons dû revoir à la hausse nos prix en avril et juin, une autre augmentation n’est pas à exclure prochainement. Cela entraîne des difficultés chez nos clients car eux aussi voient leurs matières premières augmentées.

2) Calcul de la participation aux résultats et utilisation des sommes affectées à la réserve

Les résultats de l’entreprise pour l’exercice du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 sont particulièrement positifs dans le contexte difficile de crise que l'on a traversé.

 Pour la troisième année consécutive notre accord dérogatoire de Participation négocié en 2018 permet la redistribution d’une prime de participation d’un bon niveau. Cette prime aurait été nulle cette année en application de la formule légale.

 Ces bons résultats permettent de distribuer dès la fin du mois de juin 2021 des primes de participation d'un niveau équivalent aux montants perçus en juin 2020 soit 1/3 d’un mois de salaire pour la participation

 Chaque salarié pourra choisir de percevoir cette prime en juin ou de la placer sur le PEE ou sur le PERCO.

3) Information du comité d'entreprise sur l'intéressement distribué fin juin 2021 grâce aux résultats de l'exercice 2020-2021 dans le cadre de la politique de redistribution des bénéfices aux salariés en complément des mesures obtenues suite à l'accord NAO :

• Versement d'un supplément d'intéressement de 1500 € en avril 2021
• Augmentation générale de 40 € appliquée au 1er avril 2021

Les bons résultats obtenus cette année permettent d’atteindre le même niveau de redistribution que l’année dernière soit 6% du salaire annuel en intéressement, en plus du supplément d’intéressement de 1500€ et de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat de 1000€ versée en mai 2020.

Rappel pour l’intéressement : plus les résultats augmentent, plus le pourcentage de redistribution est important

Chaque salarié pourra choisir de percevoir cette prime d’intéressement d’environ 3/4 d’un mois de salaire en juin ou de la placer sur le PEE ou sur le PERCO.

Les primes d’intéressement placées sur le PEE ou sur le PERCO bénéficient en plus d’un abondement de 10%.

4) Rappel des possibilités d'arbitrages et des performances obtenues pour l'épargne salariale placée sur le PEE (plan d'épargne d'entreprise) et sur le PERCO (plan d'épargne retraite collective)

Nous avons la possibilité d’épargner sur le PEE et sur le PERCO, les avantages sont les suivants :

• Un abonnement (ajout) de 10% : sur l’intéressement placé sur le PEE ou sur le PERCO
• Les primes épargnées sur le PEE ou sur le PERCO sont exonérées d’impôt sur le revenu
• L’épargne peut être placée sur différents fonds plus ou moins rémunérateurs et avec des niveaux de risques différents. Les changements de fonds sont gratuits et réversibles autant de fois que souhaité

 

Par défaut les sommes épargnées sont placées sur un fonds monétaire sans risques. Attention le rendement de ce fonds est légèrement négatif depuis ces dernières années.( -0,57% cette année), vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site www.esalia.fr et sur le tableau joint en annexe qui présente les performances des différents fonds.

5) Désignation par le CSE, à la demande du président du CSE, d'un(e) secrétaire CSE adjoint(e) SSCT en charge des attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail

EL veut qu’un membre du CSE, intéressé par les questions de santé de sécurité et des conditions de travail, soit désigné pour faciliter leurs gestions. De la même manière, que le sont les questions financières, centralisées par la trésorière et comme l’étaient précédemment celles de la sécurité, centralisées par le secrétaire du CHSCT. Il souhaite un volontaire investi car pour lui la sécurité au quotidien est très importante dans notre entreprise.

Nous comprenons que l'aspect SSCT (Sécurité, Santé et Condition de Travail) soit la priorité de notre Président mais c'est également notre priorité pour la totalité de notre mandat. Vous comprendrez que la gestion de cette nouvelle casquette n'est pas une tâche simplifiée mais nous y engagerons tous nos efforts pour l’accomplir.

Nous souhaitons que la pleine responsabilité reste sur l’ensemble des membres du CSE. Au vu de la tâche, nous ne souhaitons pas qu’une seule personne soit sous la pression de cette lourde tâche.

Ce sujet animera tous les membres du CSE mais pour une gestion rapide et optimisée, la mise en place d’une organisation interne nous semble vitale.

Elle sera composée d'un responsable et de plusieurs membres titulaires ou suppléants du CSE.

Le responsable aura pour rôle :

·       Organiser et mettre en place les procédures avec son équipe ;

·        Dispatcher le travail entre les membres ;

·       Prendre la parole pour présenter les sujets en réunion. Ces derniers seront ensuite débattus par tous si besoin ;

·        Il n’aura aucuns pouvoirs de décision, les modifications et consultations resteront au vote de l’ensemble des votants CSE.

Concernant les échanges entre la direction et la cellule, le responsable sera destinataire mais les autres membres du CSE seront toujours en copie. Ainsi, nous serons au courant des sujets en cours et de leur avancement. Nous serons plus à même de comprendre les enjeux en cas de vote ou consultation.

Nous avons présenté cette organisation à la direction qui l’a validé.

 6) Incidents et accidents du travail survenus depuis la dernière réunion

Deux accidents sont survenus au dépôt de location et vente de Ferrières en Brie, des enquêtes ont été réalisées par le CSE

•  Monsieur Sacko Ahmed le 13/04/2021

En manipulant des planchers à trappes de 3 mètres avec son collègue stagiaire M. TETARD Dylan, arrivé à la dernière rangée il a fallu tourner le dernier plancher, celui-ci lui a échappé des mains et M. Sacko Ahmed s'est coincé l'index gauche. Son doigt a gonflé et le sang a coagulé sous son ongle.

• Monsieur Lancelot Quentin le 23/04/2021

M. Lancelot venait de terminer une commande. Un espace de stockage des commandes prêtes est prévu à l’extérieur dans la cour. La procédure exige que des bois soient mis à terre sous le matériel afin de faciliter la pose des colis avec les fourches des chariots.

Une commande avec des poutres était proche de l’endroit où M. Lancelot avait choisi de stocker sa commande, il est descendu de son chariot pour mettre les bois en place et en se relevant à taper sa tête contre la poutre.

Le président du CSE s’étonne des préconisations proposées par le CSE et qui consistent à la mise en place de casques ou de casquettes renforcées et de gants renforcés pour l’ensemble du personnel des dépôts.

Le président du CSE invite le CSE à revoir l’analyse des accidents avec notamment la piste de ne pas entraver les gabarits de passage et la consultation du personnel expérimenté et du responsable sécurité

Suite à la formation SSCT que l’on a suivie avec la plus grande attention début juin, nous présenterons des préconisations à la prochaine réunion.

7) Désignation par le CSE d'un(e) secrétaire CSE adjoint(e)

Nous avons élu à l’unanimité Séverine COVILLERS en tant que secrétaire adjointe CSE en cas d'absence de la secrétaire CSE.

8) Désignation par le CSE d'un(e) référent(e) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Rappel par la direction des mesures en place relativement au thème de la prévention du harcèlement sexuel : cf. en annexe les extraits du règlement intérieur, de la charte éthique et de l’affichage obligatoire en place.

 Nous votons à l’unanimité Séverine COVILLERS en tant que référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

9) Procédure de validation du procès-verbal

Le procès-verbal de réunion doit être diffusé à l’ensemble du personnel après sa validation soit lors de la réunion CSE suivante deux mois après.

Afin de transmettre le document plus vite, nous demandons à la direction de revoir la validation.

En accord avec M. LIMASSET, le procès-verbal sera signé de la secrétaire et du président puis par voie de mail les titulaires du CSE valideront le document et nous pourrons le diffuser.

En ouverture de réunion, nous confirmerons la validation du PV précédent en inscrivant la date de validation sur le nouvel PV.

Delphine DUCHOSAL 

Secrétaire CSE

Performance des fonds de l'épargne salariale au 01/06/2021
			Taux du livret A depuis 2020:	0,50%
Informations détaillées (avec niveau de risque) disponibles sur ESALIA.COM
PEE	Début de l'année	1 semaine	1 mois	1 an	3 ans	5 ans
AMUNDI LABEL MONETAIRE ESR - F - 8479	-0,27%	-0,02%	-0,06%	-0,57%	-1,49%	-2,14%
AMUNDI LABEL OBLIGATAIRE ESR - F - 8496	-3,62%	0,05%	0,14%	0,46%	7,53%	6,37%
AMUNDI LABEL PRUDENCE ESR - F - 8477	0,88%	0,39%	0,45%	8,01%	16,49%	22,53%
CPR ES CROISSANCE - 5552	-	-	-	12,85%	6,01%	5,73%
AMUNDI ACTIONS INTERNATIONALES ESR - F - 8596	8,66%	0,89%	-0,04%	28,49%	38,06%	67,79%
AMUNDI LABEL ACTIONS SOLIDAIRE ESR - F - 6895	13,/85%	72,00%	3,12%	29,75%	24,04%	45,53%
Perco Garanti	Début de l'année	1 semaine	1 mois	1 an	3 ans	5 ans
Amundi Objectif Retraite 2030 Esr	-0,38%	-0,02%	-0,07%	-0,74%	3,26%	2,96%

 

Extrait du règlement intérieur

 

Art. 12. – Interdiction et sanctions du harcèlement sexuel et du harcèlement moral

12.1. Définitions et interdictions fixées par le Code du travail:

Art. L. 1153-1. - Aucun salarié ne doit subir des faits :      

1o  Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2o  Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

 

Extrait de la charte Ethique

Humanisme

Les femmes et les hommes sont au centre des préoccupations de la société, qui fait le choix du management par les valeurs.

La politique de redistribution des profits illustre l’éthique de l’entreprise Layher et sa volonté d’évoluer de manière pérenne.

Les employés Layher sont recrutés et jugés uniquement sur la base de leurs compétences, leurs aptitudes, leurs performances et leurs connaissances. Tout traitement différent d'une personne en raison de son origine, de sa couleur de peau, de sa religion, de sa caste, de ses convictions, de sa nationalité, de sa provenance, de ses idées politiques, de son idéologie, de ses activités syndicales ou de représentation collective, de son orientation sexuelle, d'un handicap ou à cause de son âge, de son statut familial ou de son sexe ou en raison d'autres caractéristiques personnelles est interdit.

Si des employés constatent des infractions à ce code de conduite ou soupçonnent légitimement une infraction ils peuvent alors en informer leur supérieur hiérarchique ou le(s) référent(s) éthique à l'adresse "ethique@layher.fr" et ce en toute confidentialité.

 

Extrait de l’affichage en place

Interdiction du Harcèlement sexuel.

Affichage obligatoire de l'article L 222-33 du code pénal selon l’article L 1153-5 du code du travail.

Article 222-33

I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

III. - Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis :

1° Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

2° Sur un mineur de quinze ans ;

3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;

5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice.

 

PV DE RÉUNION

DU 21/09/2021

Ordre du jour :

1) Désignation par le CSE, à la demande du président du CSE, d’un(e) référent(e) SSCT en charge des attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail.

EL veut 1 interlocuteur pour le SSCT comme pour la secrétaire et la trésorière afin d'aller plus rapidement dans les décisions.

Le 23 juin 2021, nous avons proposé à EL l'organisation que nous voulons mettre en place.

Comme nous en avions convenu, nous n'élisons pas de secrétaire SSCT puisque nous n'avons pas de commission santé. Le sujet reste sur l'ensemble des membres du CSE.

Nous ne souhaitons pas que la pression de cette fonction soit supportée par une personne.

Nous mettons en place au sein du CSE une cellule référente SSCT interne qui aura en charge le pilotage et la structuration de l'action :

Responsable : Christophe PINEAU,

• Membres de la cellule : Thibault, David B, Christelle L, Walid et Pascal

Rôle du responsable  :

• Il organise et met en place les procédures avec son équipe ;
• il dispatche le travail entre les membres ;
• Il prend la parole pour présenter les sujets en réunion. Ces derniers seront ensuite débattu par tous si besoin ;
• Il n'aura aucuns pouvoirs de décision, les modifications et consultations resteront au vote de l'ensemble des votants CSE.

Concernant les échanges entre la direction et la cellule : le responsable sera destinataire mais les autres membres du CSE seront toujours en copie. Ainsi, nous serons au courant des sujets en cours et de leur avancement. Nous serons plus à même de comprendre les enjeux en cas de vote ou consultation.

Comme les membres du CSE n’étaient pas en accord pour diffuser les noms de la cellule référente dans le PV, nous avons donc procédé à un vote : 7 voix pour et 1 voix contre (David Di Salvo).

2) Incidents et accidents du travail survenus depuis la dernière réunion (dont achèvement de des deux premières analyses présentées lors de la réunion précédente)

Depuis la dernière réunion qui s'est déroulée le 7 juin 2021, deux autres accidents de travail se sont produits, Monsieur Julien Hubert et Monsieur Marabata Dembele qui ont eu des douleurs au dos en soulevant du matériel.

Les analyses sont en cours et seront vu à la prochaine réunion.

Présentation des 2 analyses réalisées par Thibaut Bautista :

• Sacko Ahmed qui s'est coincé l’index gauche sous un plancher à trappe de 3m, l’idée est de se poser la question : est ce qu’il y a des mesures de prévention nouvelles à mettre en œuvre ?

Dans ce cas là, il s'agit de rappeler les règles de prudence qui existent déjà.

• Quentin Lancelot s'est cogné contre une poutre d'une commande déjà prête

Le stockage des grandes longueur 3m et plus doit être plus sécurisé et placé au dessus de 2m50 de hauteur, c'est une mesure logique et intéressante

LG a régulièrement des audit sécurité avec Oumaima Tassi sa collaboratrice pour s'assurer que les règles en sécurité soient bien respectées, il faudrait inclure dans ces audits que les gabarit de passage jusqu’à 2m50 qu’il n y est pas de stockage de poutres contondantes.

Pour les accidents des intérimaires, on se doit de donner les éléments à leur employeur afin qu’il réalise l’enquête.

3) Présentation de l’évolution de la situation sanitaire Covid

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine.

Après la troisième vague du printemps 2021 dont les nouvelles mesures de confinement ont été levées en juin  2021, et un répit durant l’été, le Pays traverse sa quatrième vague dont le pic a été atteint début août 2021 avec  désormais une forte décroissance depuis 5 semaines. La prévention généralisée à l’aide de vaccins continue et  explique la proportion beaucoup plus faible de cas graves (hospitalisation, réanimation, décès) constatée lors de  cette 4° vague et permet la baisse des restrictions sanitaires détaillées dans la nouvelle version du protocole  national.

La recherche de l’équilibre entre la situation sanitaire (ne pas saturer les hôpitaux et les services de réanimation)  et la situation économique (maintenir l’activité du pays) est toujours de mise.

Le maintien d’activité est rendu possible grâce à l’application des préconisations de ce guide qui ont fait la preuve  de leur efficacité depuis le début de l’épidémie (source : guide OPPBTP).

Durant la période de cette crise sanitaire, l’entreprise LAYHER SAS, adapte son organisation afin de réduire les  contacts et les déplacements au strict minimum en tenant compte de deux impératifs :

1. Assurer à chaque salarié des conditions de travail destinées à préserver sa santé en respectant

o les préconisations gouvernementales

o le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 actualisé au 10 septembre 2021

o le guide OPPBTP de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la  construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2 actualisé au 23 Août 2021

o le Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 relatif aux salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2

2. Permettre à l’entreprise de traverser cette crise économique en préservant les emplois et en  garantissant la continuité de service et de partenariat à nos clients, fournisseurs et sous-traitants.

4) Consultation du CSE sur la nouvelle révision du PCA (plan de continuité d’activité) par suite du nouveau protocole national Covid 19 du 1er septembre 2021

En conséquence, nous avons revu le plan de continuité d’activité.

Les règles de sécurité à appliquer sont de :

• Réduire les contacts et les déplacements au maximum

• Ne pas se rendre au travail et contacter son médecin en cas de doute sur son état de santé (symptômes),  si l'on est identifié "Cas Contact" et en cas de pathologie à risque.

• Respecter les gestes barrières (distance d'un mètre, se laver les mains, éternuer dans son coude, porter correctement un masque, aérer régulièrement les locaux)

• Généraliser la vaccination pour préserver sa santé, celle des autres et éviter les vagues à répétitions durant des années

Le télétravail n’est plus obligatoire depuis le 1er septembre 2021 mais EL laisse libre au chef de service de s'organiser.

5) Evolution générale de la situation financière (1er trimestre de l’exercice 2021-2022)

A fin juin, on était bien en avance sur les ventes, pratiquement le double sur les cessions, les locations restent stables et un peu d'avance sur le transport.

Pour les ventes et les cessions, il y a eu une reprise d'activité en mars/avril, toutes les entreprises se sont mises à investir pour préparer la reprise économique, nous avons eu une très forte activité.

Pour la location on bénéficie de l’augmentation de tarifs et on a très peu d' industrie ce qui nous permet d' être au dessus de l’objectif par contre en tonnage on est très en retard.

Ce qui en ressort c’est que l'on vend mieux mais on loue beaucoup moins ce qui peut être une problématique sur la fin de l’exercice.

A fin juin on était à 38% d’avance sur le CA,  une très belle avance !

Nous avons fait un très bon 1^er trimestre mais il reste encore 9 mois à faire.

6) Présentation des possibilités d’évolution des dispositifs d'épargne salariale retraite dont la transformation des PERCO (plan d’épargne retraite collective) en PER (Plan Epargne Retraite Collectif) à la suite de la loi PACTE

EM nous donnent des informations sur les PERCO qui vont disparaître d’ici quelques années, il y a des nouveaux produits qui les remplacent.

La direction veut nous consulter sur ces produits afin de savoir si nous évoluons sur ces nouveaux dispositifs.

Nous allons pouvoir bénéficier d’une présentation de notre partenaire afin de prendre notre décision.

7) Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'entretien individuel entre février et avril comme chaque année ? excepté l'année dernière qui s'est faite bien plus tard (août/sept)

A cause des risques encourus par le COVID, les entretiens n'ont pas ou se faire en tant voulu, la direction va les relancer dès que possible.

EM va modifier les trames d'entretien pour les 2 dernières questions, des questions ouvertes sur les risques et les opportunités sur notre poste de travail dans les années à venir.

L’idée est d’avoir des retours sur nos métiers car les demandes de nos clients évoluent en permanence.

8) Qu'en est-il de la prime Macron ?

EL nous rappelle que cette prime n’est pas obligatoire, il se laisse un temps de réflexion.

Delphine DUCHOSAL 

Secrétaire CSE

PV DE RÉUNION

DU 16/02/2022

Ordre du jour :

1) Visite d’inspection du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

La visite d’inspection du dépôt s’est très bien déroulée, le dépôt était rangé, les règles de stockage en sécurité étaient respectées, les allées les issues de secours et les passages piéton dégagés, les marquages au sol seront refaits très prochainement à la location et à la vente.

Les conditions de travail en sécurité sont satisfaisantes et n’ont amené aucune remarque de la part de la direction et du CSE.

2) Incidents et accidents du travail survenus depuis la dernière réunion, présentation des rapports d’analyse d’accidents réalisées par le CSE

EM nous informe qu’aucun accident du travail n’a été constaté depuis 4 mois et demi.

Le bilan des accidents du travail constatés en 2021, présenté au CSE, fait état d’une baisse du nombre d’accident et de la gravité de ceux-ci : 5 accidents du travail sans arrêt et un seul accident avec un arrêt de 9 jours soit les plus faibles survenance et gravité constaté depuis les 5 dernières années.

On peut féliciter tous les acteurs de ces résultats, les chefs de dépôts, le directeur sécurité et l'ensemble des magasiniers pour le respect des règles et la prudence dont ils ont fait preuve.

3) Information du CSE des résultats de la dernière campagne de prévention de contrôle de l’air dans les entrepôts

Une campagne à été refaite à titre préventif pour la vérification de l'air dans les dépôts, sur les aspects de l'amiante, des poussières de bois et de l'aldéhyde formique.

Les différents rapports de contrôle de Bureau Véritas ont été transmis au CSE et concluent sur l’absence de substances nocives dans l’air des dépôts et de l’atelier de Ferrières.

4) Consultation du CSE sur l’évaluation des risques professionnels : transcription et mise à jour annuelle de l’analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans le document unique d’évaluation des risques

Le document unique d’évaluation des risques, enrichi des constats de l’années et des propositions du CSE, a été présenté :

• Le risque chimique à été ajouté car des bombes aérosol (peinture galva) sont utilisées au dépôt ponctuellement à l'extérieur avec un masque.
  LG va mettre en place des fiches sécurité sur ces bombes aérosol, celles-ci seront probablement stockées dans une armoire spécifique car ce sont des produits chimiques
• La préconisation de manipuler systématique à deux les grandes longueurs a été ajoutée
• La préconisation de ne pas stocker les grandes longueurs à moins de 2,.5 m a été ajoutée afin de prévenir qu’un magasinier s’y cogne

Le plan d’actions 2022 est également précisé sur ce document unique :

• Mettre à jour et d'afficher les fiches sécurité des produits chimiques
• Contrôle préventif de l'air au dépôt par un organisme de contrôle externe"
• Rappel des règles de sécurité à appliquer lors des réunions hebdomadaires (quart d’heure sécurité)
• Rappeler et faire appliquer la consigne de ne pas stocker de grande longueur à moins de 2,5 m pour éviter de s'y cogner
• Contrôler l'application des consignes de sécurité pour le stockage et l'utilisation des chariots

Ce document unique d’évaluation des risques est affiché sur les panneaux siège et agence et mis à jour sur intranet.

5) Peut-on continuer le télétravail 1 ou 2 journées par semaine car la crise n'est pas finie ?

EM présente un récapitulatif de l'état sanitaire, de novembre 2021 à aujourd'hui où on remarque que les cas positifs sont en forte baisse depuis 3 semaines.

Pour la réanimation, le pic atteint pour cette 5° vague est resté très éloigné des pics atteints lors des précédentes vagues et depuis 15 jours on est aussi en baisse et c'est en train de s'accélérer.

Chez Layher, depuis 15 jours plus aucun cas positif sauf aujourd'hui 1 cas positif sur Marseille.

La direction suit les préconisations que nous donnent le conseil de surveillance et le gouvernement.

Début janvier, le télétravail a été demandé aux entreprises : tous les postes télétravaillables ont été mis en télétravail très rapidement dans des conditions un peu difficiles car on a tous été surpris, depuis le 2 février 2022 en raison de l’amélioration de la situation sanitaire le télétravail pour cause de covid est terminé et tous les collaborateurs ont eu la consigne de reprendre leur poste en présentiel

6) Evolution générale de la situation économique et financière 3ème trimestre de l’exercice 2021-2022

Perspectives d'avenir ( export, industrie, bâtiment, spectacles..)

EL nous informe que nous sommes en train de réaliser une très belle année qui est le résultat du bon travail réalisé durant l’épisode Covid et de la capacité de l’usine à fournir du matériel.

Beaucoup de sociétés ont bénéficié du PGE pour investir, d’autres ont craint la pénurie de matériel et donc ont investi.

Les secteurs de l’industrie et de l'événementiel n’ont pas encore retrouvé leurs niveaux de 2019.

Les chiffres réalisés et les perspectives sont également bons pour l’export.

Il faut bien sûr rester prudent car l’année n’est pas encore terminée et finir l’année en beauté, l'exercice comptable se termine le 31 mars 2022.

On devrait se diriger vers un très bon niveau de redistribution des bénéfices grâce à nos accords de Participation et d’Intéressement pour les versements qui seront réalisés en juin 2022.

7) Reconduction du contrat d'intéressement

EL précise que pour le moment le mauvais climat constaté depuis un an avec le CSE n’est pas propice à la discussion pour la reconduction du contrat d’intéressement, ce qui est bien regrettable.

8) Tohapi, rappeler les nouvelles procédures

Pour les réservations Tohapi, les procédures ont changé, voir document joint

9) Nous avons constaté que plusieurs postes ont été libérés ou créés, pourquoi les salariés de l'entreprise n'ont pas été informés ?

(Voir article 7-20-1, page 63 de la convention, aucune indication sur intranet)

EM s'excuse de ne pas avoir mis à jour les postes sur intranet, cela a été fait et vous pouvez dès à présent vous rendre sur la Direction Ressources Humaines “Postes à pourvoir”.

Les candidatures et renseignements se font auprès du DRH.

Pour rappel, les entretiens individuels sont un moment privilégié pour échanger et exprimer ses souhaits d’évolution. La politique de l’entreprise reste de privilégier les candidatures internes et les montées en compétence comme en témoigne à nouveau cette année les nombreux cas d’évolution internes.

Pour conclure cette réunion, Sylvie Kerboriou après son implication au sein du CSE nous a annoncé sa démission de son mandat d’élue titulaire au CSE à la date du 15 avril 2022.

Précision EM après la réunion : Elle devra être remplacée à son poste de Titulaire CSE et au bureau du CSE où elle occupe la responsabilité de Trésorière

Les règles applicables pour le remplacement :

S'il existe des élus suppléants de la même liste que le titulaire, le remplacement est assuré :

• par le suppléant de la même catégorie professionnelle ;
• à défaut, par un suppléant élu appartenant au même collège ;
• à défaut par un suppléant élu appartenant à un autre collège.

A noter que si plusieurs suppléants sont susceptibles d'être désignés, c'est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui sera choisi

S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste du titulaire sortant, le remplacement est assuré par un candidat non élu de la même liste. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.

A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas la liste du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Delphine DUCHOSAL

Secrétaire CSE

PV DE RÉUNION

DU 25/03/2022

Ordre du jour :

En introduction, EM rebondit sur la remise des médailles qui a eu lieu lundi 21 mars au siège pour la promotion 2022, 4 nouveaux élus sont rentrés dans le prestigieux club des salariés avec plus de 30 ans d'anciennetés au cours de l’année 2021 :

• Hamid Harhouz, Chef magasinier au dépôt location de Ferrières
• Arlindo Caldeira, Chef magasinier au dépôt location de Ferrières
• Sylvain Caveau, Dessinateur à Mérignac
• Chantal Roulette, Assistante de Direction à Ferrières

D'autres médailles sont à venir en 2023, Laurent Thil, Walid Karaki et Antonio Paul

C'est un très bon signe de l'entreprise d'avoir autant de salariés qui font de très belles carrières.

1) Consultation du CSE dans le cadre Covid 19 suite à l'abrogation du protocole National Sanitaire en date du 14 mars 2022 et la fin

de l'obligation du port du masque

Depuis 4 semaines, nous sommes en décroissance, à ce jour 1500 personnes en réanimation même si le nombre de cas positifs augmentent.

EM nous a envoyé un mail le 14 mars sur les mesures de levées progressives du protocole sanitaire et nous rappelle que l'obligation du port du masque n'était plus obligatoire dans l'ensemble de l'entreprise.

Il a été précisé que les salariés qui souhaitaient continuer à le porter pouvaient le faire et que l'entreprise continuait à fournir et qu'on maintenait les distanciations sociales et les désinfections quotidiennes.

Concernant les marquages au sol EL souhaite les enlever au plus vite dans les couloirs mais veut les laisser à la cantine car le flux est plus dense.

Nous conservons aussi à la cantine les plexiglass et les chaises en quinconce vu la remontée des cas et éviter les débordements.

2) Consultation information du CSE sur la campagne de distribution des protections auditives dans les dépôts

Après plusieurs tests avec plusieurs fournisseurs, nous avons retenu les bouchons "alvis audio" qui ont donné la plus grande satisfaction.

L'équipement des salariés a commencé au dépôt de Ferrières, en agence les salariés aussi commencent à s'équiper progressivement.

La direction veut sensibiliser l'importance de porter ses bouchons dans le quart d'heure sécurité.

La charte sécurité va donc être modifiée en introduisant le port des bouchons, celle qui est donnée à chaque nouvel arrivant.

Pour les intérimaires, ces bouchons leur seront aussi fournis.

3) Incidents et accidents du travail survenus depuis la dernière réunion, présentation des rapports d'analyse d'accidents réalisées par

le CSE

Un accident s'est produit le 21 février 2022 à Berre :

M Allaoua après la mise en place du matériel en zone de tri, a commencé à dépoter la palette des « petites pièces ». Cette action est maîtrisée & quotidienne, de plus le process n’interdit pas de le faire seul.

En voulant prendre un madrier ou un plancher, un madrier a suivi et est directement tombé sur son pied au niveau de l'empeigne de sa chaussure de sécurité. Cette zone non protégée n'a pas amorti l'impact de la cale qui n'était pas de 0.50cm mais de 1.00m. Pour mémoire, le déchargement du client Sorie a été fait en date du 09/02/2022 par M Zaccaro. Les cales ont été chargé par le client ou transporteur au-dessus d'une pile de plancher acier en 0.73m & 1.00m.

Mesures préconisées en vue d'en éviter le retour (et notamment actions de formation appropriées):

1. Lorsque le retour présente du vrac, il est obligatoire de proposer au client ou au chauffeur de conditionner le matériel incriminé dans une palette adaptée.

2. Si c'est une question de temps, il est important d'isoler les palettes instables dans une zone dédiée ou de proposer un balisage pour communiquer le risque avant la mise en place en zone de tri.

3. Possibilité d'adapter une mesure particulière, sans danger pour ce type de conditionnement.

4. Dans ce cas, le commercial a contacté le client pour que les prochains soient sécurisés.

La direction va demander au chef de dépôt de faire un rappel pour mettre des palettes à disposition lors des déchargements.

4) Avec accord du chef de service et sans nuire au fonctionnement de la société, serait-il possible de recourir à quelques jours de

télétravail (pour les postes ou cela est possible) afin de faire face à la conjoncture actuelle avec l'augmentation du carburant ?

Nous traversons une période difficile pour les salariés et les entreprises, le télétravail est possible si le chef de service estime que il n y a pas d' incidence sur le travail.

EM rappelle que l' entreprise rembourse 50% sur les transports en communs.

5) Consultation information du CSE sur l'index égalité professionnelle 2021

On a travailler par niveaux, 4 classes de niveaux qui a permit de faire ce calcul :

• 1 er critère c' est l'écart de rémunération on obtient 37 points sur 40
• 2 ème c'est l' écart d'augmentation individuelle, on est à 35 points sur 35 car augmententation collective
• 3 ème c'est le pourcentage de salariés augmenté au retour d'un congé maternité, 1 cas augmenté en 2021,  on obtient 15 points sur 15
• 4 ème c'est le nombre de salarié du sexe sous representeparmi les 10 plus hautes rémunération 1 femme sur 9 hommes donc 0 point

La note de Layher est 87 sur 100 donc on est au-dessus de la moyenne nationale qui est de 86.

Cet index EGAPRO est publié sur le site internet de l'entreprise

6) Information du CSE sur les prestations gratuites d'accompagnement proposées par Klésia (organisme en charge de nos retraites)

sur la prévention et les aides proposées dans les domaines du soutien des proches aidants, maintien à domicile d'un personne en

situation de handicap, les entretiens information retraite...

Klesia c'est l'organisme qui gère les retraites complémentaires.

Leur idée est de permettre aux salariés de traverser les difficultés de la vie dans de bonne manière pour continuer de travailler.

Il y a un numéro cristal pour exposer son cas afin de savoir si l'on peut obtenir une aide particulière et il y a aussi une aide financière qui peut être octroyée en fonction des cas.

La brochure sera mise en ligne sur intranet par EM et vous la trouverez en pièce jointe.

7) Consultation du CSE sur les modalités de mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2022

La journée de solidarité est destinée au financement d'action en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Les entreprises et les salariés ont l'obligation d'y participer.

La participation de l'entreprise à la journée de solidarité : contribution de l’entreprise de 0,30% sur l'ensemble des salaires bruts chaque mois.

En conséquence, Layher sera fermé lundi 6 juin 2022, 7 heures de RCR seront déduites pour les salariés à temps plein et 1 journée de CP pour les salariés à temps partiel.

8) Information du CSE sur l'ouverture de la NAO 2022 (Négociation Annuelle Obligatoire)

La négociation annuelle obligatoire sera étalée sur 3 réunions prévues : 30 mars, 4 avril et 8 avril.

EL nous informe que suite aux récents événements en Ukraine et en Russie, nos tarifs vont augmenter de 12% au 1er avril ce qui est une très forte augmentation, nous avons l'assurance d'avoir du matériel pour ces 3 prochains mois.

9) Présentation du bilan de l'année 2021 de l’application Happypal

Fouad nous a fait le bilan de l'application Happypal sur l'année 2021, cela a eu un effet positif car il y a eu 96 d’inscrits soit 65% de taux d'inscription depuis le lancement.

Un usage récurrent :

• + de 4173 avantages actives (codes promos et cartes cadeaux)
• en moyenne 2 commandes par salarié (achat de e-billet ou e-cartes cadeaux)
• 100 euros de paniers moyen sur l'ensemble des paniers

Planning d'actions 2022 :

• Nouvelle version de votre interface prévue pour le premier semestre 2022

• Nouvelles fonctionnalités administrateurs
• Parcours simplifié et personnalisé pour les utilisateurs

Le CSE encourage les personnes non inscrites sur cette application à le faire afin de bénéficier de belles économies sur vos loisirs, courses alimentaires, mode etc…

Pour les personnes encore réticentes, nous sommes à votre écoute pour toutes questions.

Vous trouverez ci-joint le bilan Happypal de l’année 2021.

Certains salariés souhaitent que le CSE demande la renégociation avec la direction de l'intéressement.

Le sujet sera vu plus tard avant le 30/09/22 date butoire pour le remettre en place.

Pour conclure, Sylvie KERBORIOU(Trésorière) a posé sa démission du CSE qui a été acceptée et signée, elle prendra effet à partir du 15 avril 2022.

Delphine DUCHOSAL

Secrétaire CSE

PV DE RÉUNION

DU 31/05/2022

Ordre du jour :

1) Incidents et accidents du travail survenus depuis la dernière réunion, présentation des rapports d'analyse d'accidents réalisées par le CSE

Aucun incident et accident du travail n’a été relevé depuis la dernière réunion.

Depuis le début d’année 2022, il n’y a eu qu'un seul accident. Ce dernier s’est passé sur l’agence de Berre l’Etang et a entraîné un arrêt de 3 jours.

C’est une excellente nouvelle mais nous devons rester très prudents et vigilants sur la sécurité.

2) Consultation du CSE dans le cadre Covid 19 suite à l’amélioration de la situation

Au 30 mai, la situation évolue positivement. Il y a moins de 1000 personnes en réanimation. Ce chiffre est en baisse depuis 8 semaines consécutives.

Dans la société, il n’y a pas eu de nouveaux cas depuis 20 jours.

Vous trouverez en PJ les tableaux reprenant ces informations.

Concernant la désinfection sur le site de Ferrières, ce service sera arrêté à compter du 4 juin.

Concernant les plexiglass de la cantine, ils seront retirés et le placement en quinconce n’est plus exigé.

Concernant les plexiglass des bureaux, chaque chef de service devra faire le point avec son équipe afin de décider de les retirer ou de les laisser.

3) Désignation du trésorier du CSE suite à la démission de la précédente trésorière de son mandat du CSE

Christophe PINEAU s’est présenté au poste et a été élu Trésorier du CSE à la suite d’un vote à l’unanimité.

4) Présentation et approbation des comptes CSE 2021/2022 et du budget CSE 2022/2023

Nous avons opté pour un exercice de 15 mois (du 01/01/2021 au 31/03/2022) afin de coller avec l’exercice de la société.

Les comptes 2021-2022 ont été clôturés par Sylvie Kerboriou, suite à sa démission du CSE, c’est Christophe Pineau qui les a présentés.

Les comptes 2021-2022 ont été approuvés par le Président.

Présentation du budget 2022-2023

Il faut revoir les frais de fonctionnement du CSE, l’organisme nous coûte très cher. Il faut revoir le contrat et opter pour un budget maximum de 900 €.

Nous validerons le budget lorsque l’on aura trouvé une solution mais on pourra reprendre les dépenses car ce ne sera que du positif.

5) Information du CSE sur l’issue de la NAO 2022 (Négociation Annuelle Obligatoire)

L’augmentation annuelle a été variable, entre 2 et 4%, répartie comme suit :

• Augmentation collective de 2%
• A la charge du chef de service, une augmentation complémentaire de 2% maximum a pu être octroyée.

Un versement d’un supplément d’intéressement de 3000 € a été versé fin avril.

6) Evolution générale de la situation financière (4eme trimestre de l’exercice 2021-2022)

Nous avons réalisé un excellent exercice. Toutes les différentes catégories sont en hausse par rapport aux objectifs.

Tout le monde a applaudi les excellents résultats de la société pour cet exercice.

Concernant l’année 2022, nous avons effectué un très bon mois d’avril mais nous sentons un ralentissement sur mai.

Le contexte est très compliqué, nous n’avons pas encore de visibilité sur les prochains mois

7) Information du comité d’entreprise sur l’intéressement qui sera distribué fin juin 2022 grâce aux résultats de l’exercice 2021-2022 en complément du supplément d’intéressement de 3000 € distribué en avril 2022

Les bénéfices sont exceptionnels. Le taux d’intéressement sera de 10 %.

Rappel du calcul pour la prime d’intéressement pour un salarié effectivement présent sur les 12 mois de l’exercice 2021/2022 :

((Salaire de base* + Prime ancienneté) x 12) x 10%

*le salaire de base est composé des 2 premières lignes de votre fiche de paie

8) Calcul de la participation aux résultats et utilisation des sommes affectées à la réserve

La participation est record cette année par rapport aux 9 dernières.

La participation + l’intéressement versés seront d’environ 2 mois de salaire par personne pour un salarié effectivement présent sur les 12 mois de l’exercice 2021/2022

9) Rappel des possibilités d’arbitrages et des performances obtenues pour l’épargne salariale placée sur le PEE (plan d’épargne entreprise) et sur le PERCO (plan d’épargne retraite collective)

Vous trouverez en PJ un document « Performances des fonds de l’épargne salariale au 30/05/2022 » reprenant les différents postes de versements pour le PEE ou le PERCO. Les sommes épargnées arrivent automatiquement sur le fonds monétaire et il est ensuite possible de réaffecter les sommes épargnées sur les différents fonds disponibles.

Pour toute question, vous pouvez vous rapprocher d’Eric Miquet.

Un questionnaire vous a été envoyé, vous avez 3 possibilités :

• Versé sur le PEE
• Versé sur le PERCO
• Perception de la prime avec la paie de juin (la prime sera imposable)

Vous avez aussi le choix de panacher.

Sans retour de votre part, l’intéressement sera d’office placé sur le PEE et la participation sera versée à 50% sur votre paie de juin et 50% seront placés sur le PERCO.

10) Consultation du CSE sur l’amélioration du versement du 13^ième mois : 1/12^e mensuel plutôt que ½ semestriel

Afin d’aider les salariés à gérer leur compte mensuel, la direction propose de verser un douzième du 13^ième mois chaque mois plutôt que d’attendre la fin du 6^ième mois, ceci pour que chacun puisse faire face plus facilement au règlement des factures mensuelles sans avoir recours à un crédit ou à un emprunt.

Suite à un sondage effectué par le CSE auprès des personnes du siège et des agences, il a été relevé qu'un grand nombre de salariés souhaitaient rester au mode de distribution actuel soit ½ semestriel.

Le mode de distribution restera identique pour l’année 2022 mais un nouveau sondage sera effectué en septembre ou octobre 2022 pour l’année 2023.

Dans un contexte de pouvoir d’achat et de transition écologique, La Direction nous informe qu’à partir de maintenant, si un salarié vient en transport en commun, le taux de remboursement de son abonnement passe de 50% à 100 %.

Nous allons investir et mettre 10 bornes de recharges électriques sur le siège.

Les voitures de service seront changées pour des véhicules électriques.

Concernant les voitures de société, la question va se poser mais ce sera plus compliqué à mettre en place.

Si la demande s’en fait ressentir, la Direction est également ouverte à mettre en place un parc à vélo.

11) L’accord d’intéressement sera-t-il reconduit ?

Sans doute selon la Direction.

Les planètes s’alignent afin que l’accord soit reconduit, ce dernier doit être signé au plus tard fin septembre.

Séverine COVILLERS

Secrétaire Adjointe du CSE

PV DE RÉUNION

DU 19/08/2022

Ordre du jour :

1) Visite d’inspection du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Les membres du CSE sont allés vérifier le marquage piéton à l’intérieur du dépôt vente qui a été refait depuis 1 mois et demi, nous avons eu la confirmation qu’il était bien respecté par les salariés . Ce passage piéton, ainsi que celui qui rejoint le dépôt location au parking étaient libres de circulation.

Ensuite les membres du CSE sont allés vérifier la plateforme de stockage béton du dépôt location où un joint de dilatation a été rebouché depuis juin afin d’éviter les secousses pour les chariots : le résultat est satisfaisant et le béton le béton tient.

défaut de la dalle avant réfection                dalle après réfection

2) Incidents et accidents du travail survenus depuis la dernière réunion

Un accident (collision entre 2 chariots) s‘est produit le 16 juin, l’enquête a été réalisée par Pascal Hubert et envoyée sur la trame officielle à EM :

Les mesures préconisées :

1. Vérifier l’environnement extérieur avant tout déplacement, s’assurer que la zone est libre pour exécuter la manœuvre -> action du cariste = contrôle visuel à 360° + avertisseur sonore.

2. Baisser les fourches du chariot au plus près du sol si cela est possible avant toutes manœuvres ou faire un premier déplacement en arrière pour permettre cette première action.

3. S’assurer que la zone de travail est suffisamment large pour deux chariots en respectant un périmètre d’usage et de sécurité pour permettre les multiples manœuvres sans danger des deux engins.

EM nous informe que les nouveaux chariots auront une lumière bleue projetée au sol pour signaler leur manœuvre en marche arrière. Nous avons pu voir le premier de ces chariots déjà livré et en attente de mise en service par le constructeur

En conclusion, sur l’année 2022, 2 accidents du travail sont à déplorer avec comme conséquence 9 jours d’arrêt de travail, ce qui pour l’instant place l’année 2022 a un niveau historiquement faible en terme d’accidents. La direction nous conseille de rester vigilant lors de la conduite d’engins.

3) Consultation du CSE dans le cadre du Covid 19 dans le contexte de la forte décrue de la 7ème vague depuis plusieurs semaines

La situation à aujourd’hui est en baisse depuis 6 semaines, c’est une excellente nouvelle.

Les taux d'incidence sont descendus au-dessous des 200 et la tendance est toujours bonne.

Concernant la réanimation, la dernière vague est beaucoup plus faible que la précédente alors qu’en nombre de cas positifs elle était à peu près équivalente.

Donc cette vague a été moins virulente que la précédente et on est repassé sous les 1000 personnes en réanimation sur l’ensemble du territoire.

Chez Layher, nous constatons que cela fait plusieurs semaines qu’il n’y a plus aucun cas de salarié positif.

L’idée est de poursuivre ce qu’on a avait maintenu la dernière fois afin de lever les restrictions, cependant des masques restent à dispositions pour les personnes désirant le porter.

4) Consultation du CSE sur le recueil auprès des salariés de leur autorisation à utiliser et diffuser les photos et vidéos dans le cadre des communications de l’entreprise et du respect du droit à l’image

La communication est un atout important pour l’entreprise qui est amenée régulièrement à illustrer ses articles par des photos de l‘entreprise avec des salariés en situation de travail. Plutôt que de faire signer un document à chaque prise de photo une autorisation globale valable dans le temps est proposée par souci de simplification. La direction a mis en place un questionnaire qui sera diffusé par EM à chaque chef de service pour le droit à l’image.

Le salarié pourra ainsi autoriser ou non la diffusion de ses photos et vidéos aussi bien en interne qu’en externe.

5) Présentation et approbation du budget CSE 2022/2023

Lors de la dernière réunion du 31 mai, nous devions revoir les frais de fonctionnement du CSE qui étaient trop élevés.

Ils ont été renégociés à la baisse, le budget CSE 2022/2023 a été validé par tous les membres du CSE.

6) Désignation du ou de la trésorier(e) du CSE par suite du départ prochain de l'entreprise du trésorier du CSE

Séverine Covillers s’est présentée au poste et a été élue Trésorière du CSE à la suite d’un vote à l'unanimité.

7) Désignation d’un nouveau membre de la cellule sécurité et conditions de travail du CSE par suite du départ prochain de l’entreprise d’un des membres de la cellule sécurité et conditions de travail

Thibault Bautista s’est présenté au poste et a été élu comme référent de la cellule sécurité et conditions de travail du CSE à la suite d’un vote à l’unanimité.

Étant suppléant, il sera convoqué aux réunions dès qu’il y aura un point sécurité.

8) Suite au passage de l’inspection du travail du 07/10/2021, il vous a été demandé d'organiser des formations SST afin qu’il y ait au moins un SST au sein de chaque équipe, qu’en est-il ?

Les formations SST vont être enclenché puisque nous avons plusieurs volontaires.

L’objectif est d’avoir un sauveteur secouriste par équipe au dépôt (1 le matin, 1 l’après-midi et 1 au dépôt vente).

Une fois leur brevet SST obtenu, la liste des personnes sera affichée sur les tableaux d’affichage.

Pour information, Christelle Thillier ayant obtenu son brevet SST en octobre 2021 sera aussi sur la liste pour que les personnes des bureaux en soient informées.

9) Est-il possible de mettre en place la “prime transport” (prime défiscalisée jusqu’à 200€ annuel pour les salariés étant dans l’obligation d’utiliser leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail) ?

La direction n’est pas favorable à cette prime car cela ne concernerai pas l’ensemble des salariés en raison des importantes restrictions de l’URSSAF présentées lors de la réunion.

10) Evolution générale de la situation financière (1er trimestre de l’exercice 2022-2023)

Les résultats du 1er trimestre restent sur la continuité du dernier trimestre 2022 avec toujours un excellent CA en vente, un CA en cession moindre que l’année précédente mais au-dessus de l’objectif et des locations qui ont bien repris.

Nb : les locations c’est la sécurisation pour les mois à venir, la vente c’est des “one shot”, chaque mois on repart à zéro.

Un très bon 1er trimestre qui nous amène déjà à presque 1 mois d’avance !

La visibilité pour le reste de l’année reste faible en raison du contexte international.

En tout cas on a fait un quart de l'exercice, le résultat est en avance, il est 4 fois au-dessus du budget, normalement on ne devrait pas le perdre.

Au niveau export, au Nigeria, on ouvre la filiale en septembre, c’est un pays très compliqué à tout niveau mais il y a du potentiel.

Et en Côte d’Ivoire et au Maroc, ça marche bien, on est en avance sur l’objectif.

Globalement, on a eu de très belles ventes, on a une activité bâtiment qui est très forte qui peut avoir tendance à descendre sur le semestre qui arrive mais on sait qu’en 2023 on aura une activité industrielle qui devrait bien reprendre.

Pour information, notre usine en Allemagne est dépendante du gaz russe à 60%, avec de potentielles restrictions de fabrication le cas échéant. Par anticipation nous avons augmenté nos stocks en France.

11) Bilan de l’accord d’intéressement conclu pour la période du 01/04/19 au 31/03/22 et consultation du CSE sur le renouvellement de cet accord dans le cadre de la politique de redistribution des bénéfices aux salariés

Satisfaction générale sur le bon fonctionnement de cet accord d’intéressement pour les trois dernières années qui a permis une redistribution des bénéfices d’un bon niveau aux salariés.

Le CSE donne un avis favorable sur le renouvellement à l’identique de l’accord d’intéressement pour 2022-2025 par un vote à l’unanimité.

Le CSE mandate Delphine DUCHOSAL, secrétaire du CSE, par un vote à l’unanimité pour la signature de l’accord d’intéressement 2022-2025

Delphine DUCHOSAL

Secrétaire CSE

PV DE RÉUNION

DU 29/11/2022

Ordre du jour :

1) Visite d’inspection du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Il n’y a pas eu besoin de faire une visite d’inspection du dépôt

Un point important est que les nouveaux chariots sont opérationnels au niveau de la marche arrière, une lumière bleue est projetée au sol pour signaler aux personnes autour qu'il est en train de reculer.

Plusieurs personnes du dépôt se plaignent du bruit des nouveaux chariots, porter les bouchons d’oreilles reste la meilleure solution.

2) Incidents et accidents du travail survenus depuis la dernière réunion

Très bonne nouvelle, aucun incident et accident du travail n’a été relevé depuis 5 mois et demi, on est toujours sur le même constat de la dernière réunion, sur 2022 nous avons eu 2 accidents de travail légers qui ont généré 10 jours d’arrêt.

Il faut continuer à être vigilant et à respecter les mesures de sécurité

Si on termine l’année à ce niveau-là, cela sera une année record sur l’ensemble des dépôts.

3) Consultation du CSE dans le cadre du Covid 19 six semaines après le pic de la 8ème vague, plus modérée que les précédentes

La 8ème vague a été plus faible que les précédentes, impact très faible sur les hospitalisations et notamment dans les urgences.

On s’est stabilisé sur à peu près 1000 personnes en urgence sur toute la France.

Depuis 15 jours, ça redémarre un petit peu sans répercussions sur les hospitalisations et surtout en réanimation.

N'oublions pas que l'on arrive en période d’hiver, c’est la période où cela remonte

La tension dans les services de réanimation est maîtrisée, il n'y a pas d'alerte, on se stabilise à 20%.

Il faut faire attention car dans les médias, on n'entend plus parler du COVID, ça existe toujours ça redémarre, on a eu 2 cas chez Layher.

Comme d’habitude, il faut continuer les gestes barrières, se laver les mains, aller se faire tester dès lors qu’on a le moindre symptôme, se mettre un masque si besoin.

4) Sobriété énergétique : détails des actions engagées afin de réduire les consommations

Le gouvernement demande aux foyers français et aux entreprises en France de faire acte de solidarité au niveau énergétique, c'est le meilleur moyen de ne pas avoir de coupures cet hiver s'il y a un hiver très rigoureux car si l’hiver est normal, EL pense que les réserves seront suffisantes.

Au niveau de l’entreprise, on fait acte de solidarité on a décidé de prendre plusieurs mesures pour cette sobriété énergétique et aussi pour une question de coût, Layher a reçu le nouveau contrat 2023 EDF dont le tarif est multiplié par 4

Afin de faire baisser la facture et d’améliorer le confort, la direction a déjà entrepris des travaux :

• changement des néons par des leds pour les bureaux, les dépôts et les plateformes de stockages extérieures
• mise en place des demi-interrupteurs dans les bureaux
• revoir l’isolation à la Chapelle d’Armentières
• changer les vitrages et radiateurs dans certaines agences

Ces travaux seront faits sur cet exercice

Le plus gros poste est le chauffage, on a demandé à chaque chefs d’agence et sur chaque site de réduire le chauffage à 19° et chaque chef d'agence a sa grille de consommation le but est d’avoir une économie de 10 à 15 %

EL est conscient que ce n’est pas confortable mais nous devons tous faire des efforts

La direction nous offre 2 polaires, celles-ci vont être distribuées la semaine prochaine.

EL rappelle qu’il faut ne pas laisser les portes d’accès ouvertes afin de garder la chaleur

5) Consultation du CSE sur l’amélioration du versement du 13ème mois : mensuel plutôt qu’une fois tous les six mois en fin de semestre

La direction, consciente des difficultés de fin de mois d’une partie du personnel renouvelle sa proposition d’anticiper le versement du 13° mois chaque mois sans attendre les 6 mois actuels afin d’améliorer ces situations.

Suite à une nouvelle consultation, le CSE indique qu’un grand nombre de salariés souhaitent rester au mode de distribution actuel soit ½ semestriel.

Certaines personnes auraient le droit aux primes d'activité mais le fait de lisser le 13eme mois, ils ne pourraient plus en bénéficier.

Le mode de distribution du 13° restera identique.

La direction précise que cette proposition reste ouverte

6) Information du CSE sur les formations réalisées en 2022

Cette année, 81 sessions de formations avec 15 formations SST (Sauveteur Secouriste du travail), 20 formations recyclage CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des chariots élévateurs), une formation de Référent Sécurité en entrepôt, des formations commerciales pour nos responsables de secteur, des formations au management, des formations aux outils de modélisation et de calcul pour le Bureau d’études, une formation pour l’export, des formations de veille technique pour différents services

Pour la suite des formations, la direction travaille avec Stecy sur les évaluations annuelles, le but est que les salariés échangent à cette occasion avec leur chef de service sur les formations qui pourraient être utiles et améliorer les compétences.

7) Evolution générale de la situation financière (2ème trimestre de l’exercice 2022-2023)

A fin septembre, on a de très bons résultats.

En vente, on se maintient, on est un peu en retard en cessions mais on est très bon en location.

Nous avons fait moins de volume mais comme on a augmenté nos tarifs de vente, on arrive à avoir un chiffre équivalent à l'année dernière.

Mais cela va baisser au 2ème semestre, on a moins d'appels, moins de rendez-vous depuis 1 mois, on ressent un frein dans le bâtiment de plus en plus fort.

Les entreprises ont énormément investi, elles n'ont plus beaucoup de trésorerie mais l'année prochaine l'industrie devrait reprendre.

L'année 2023 va être une année plus troublée avec le coût de l'énergie

Un dernier point, on a énormément investi cette année donc les marges locatives et les marges de cessions vont se dégrader. On a eu besoin d’emprunter pour investir.

EL n'est pas inquiet pour notre activité, l’année n’est pas terminée et il nous revient tous de la finir aussi bien qu’elle a commencé.

8) Désignation du ou de la secrétaire adjoint(e) du CSE par suite de la désignation au poste de trésorière de la précédente secrétaire adjointe du CSE

David DI SALVO s’est présenté au poste et a été élu à la suite d’un vote à l’unanimité.

9) Quelle est la procédure à suivre lorsque l’on reçoit du matériel potentiellement plombé ?

On ne doit pas en recevoir, on a eu un cas c’était une erreur

Le matériel est revenu filmé, il a été mis de côté et envoyé au prestataire pour nettoyage

Ensuite un test lingette est effectué avant le retour chez Layher

10) Actuellement un maintien de salaire est accordé aux mères de la société en cas d’absences pour “enfant malade” : Est-il possible d’élargir cette mesure à l’ensemble des salariés de la société ?

Un accord avantageux a été signé le 26/09/2000 pour le maintien de salaire de 5 jours accordés aux mères en cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont la salariée assume la charge effective et permanente.

Le CSE rappelle que pour l’égalité homme femme, la mesure devrait être étendue aux hommes.

EL souhaite garder cet avantage aux femmes et n’est pas fermé à une autre discussion.

11) Les salariés ont de plus en plus de mal à faire face à l’inflation, que pourrait-on faire ?

EL est conscient de la problématique de l'inflation.

La direction pense que le lissage du 13ème mois pourrait aider à boucler les fins de mois de certains salariés en améliorant la gestion de leur trésorerie mensuelle mais cela ne représente pas une augmentation de salaire.

EM nous a présenté les avantages dont bénéficient les salariés Layher et les mesures supplémentaires prises en 2022

Participation, Intéressement :

En France, sur les 18 millions de salariés, seuls 7,5 millions reçoivent de la participation et/ou de l’intéressement soit 42%

Le montant moyen reçu par ces bénéficiaires représente 6,4% de leur masse salariale annuelle soit 0,75 mois de salaire

En juin 2022 pour les salariés de Layher France, la redistribution moyenne des bénéfices en participation et intéressement a été de 2 mois avec, en avril 2022, un supplément d’intéressement de 3000 euros soit un cumul de 3 à 4 mois de salaire (4 à 5 fois plus élevé que les 0,75 mois).

Salaires :

Le constat d'augmentation en France du salaire moyen de base est de 3,1% sur 12 mois à la fin du 2ème trimestre 2022

En avril 2022, pour les salariés de Layher France, les salaires ont augmenté de 4%

Depuis juin 2022, l’entreprise prend en charge 100% de l’abonnement transport en commun ce qui représente à l’année +450 euros par salarié

Depuis septembre 2022, l'entreprise prend en charge 100% de la mutuelle ce qui représente à l’année +420 euros par salarié

Maintien en 2022 de l'augmentation du net annuel suite à l’absence de charges salariales sur les heures supplémentaires

Maintien en 2022 de la baisse annuelle d’impôt sur le revenu suite à la non-imposition des heures supplémentaires : Le montant mensuel et annuel de ce revenu exonéré d’impôt apparaît à la fin du bulletin de salaire sous la rubrique “Exonération sur HC/HS”

EL nous redit qu'il n'est pas favorable à donner la prime "Macron" car les intérimaires et des anciens salariés en bénéficieraient également alors que notre politique est de récompenser les salariés qui s’engagent durablement dans l’entreprise.

Le CSE demande des augmentations de salaires car l'inflation est très importante, EL répond que le sujet sera traité lors de la NAO en avril 2023.

La direction nous informe que les salariés qui en font la demande ont la possibilité d'obtenir une trottinette ou un vélo électrique pour venir au travail afin de faire des économies sur les frais de transports, EL rappelle que le port du casque sera obligatoire et qu’un document de décharge de responsabilité sera signé.

Les demandes sont à faire auprès de Laurent GUERIN.

12) Nous avons relevé le matin des températures basses dans plusieurs bureaux, comment pouvons-nous y remédier ?

Les thermostats ont été augmentés à 21° mais dès que la température dépasse 19° un flux d'air frais se fait ressentir dans les bureaux de Ferrières.

EL conseille de laisser allumer les chauffages et de remonter les ailettes afin de ne pas avoir l'air sur nous.

Le prestataire en charge du chauffage est en intervention afin de remédier à ce dysfonctionnement

Toutes les difficultés rencontrées avec le chauffage doivent être remontées à Laurent GUERIN

Le CSE propose de renforcer le télétravail, EL dit aux salariés de voir avec leur chef de service.

13) Aurons-nous le droit cette année à une demi-journée offerte par la direction pour les fêtes de fin d’année ?

Lorsque les 24 et 31 tombent en semaine, la direction est favorable à nous offrir une demi-journée pour permettre aux salariés de préparer leur réveillon dans de bonnes conditions et en particulier pour les équipes du dépôt qui ont des horaires décalés.

Cette année, les 24 et 31 tombent un week-end : nous ne bénéficierons pas de cet avantage. Il y a toujours la possibilité de poser un RCR en accord avec les chefs de service.

14) Présentation du challenge bowling agence

Le challenge bowling a déjà commencé dans les agences.

Sur les toutes agences, seulement 3 ne peuvent pas y participer.

A l’issue de ce challenge, la meilleure agence se verra décerner un prix offert par l’entreprise

EL trouve que c'est un bon moyen de faire participer les agences et qu'elles ne se sentent pas exclues de tout ce qui se fait ici au siège au niveau du CSE.

La prochaine réunion aura lieu le 14 février à 11h

Delphine DUCHOSAL

Secrétaire CSE