CSE Layher - Télécharger

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Damien Vuillet Suppléant

Christelle Thillier Suppléante

Abdelhafid Harhouz suppléant CE

David Di Salvo Titulaire

Éric Miquet Directeur des Ressources Humaines

Pascal Hubert Représentant syndical CGT

Absents : David Courcy Titulaire

Abderraouf Hichri Suppléant

1) Evolution générale de la situation financière (3^ème trimestre de l’exercice 2018-2019 : octobre à décembre 2018)

La tendance pour ce 3^ème trimestre est très bonne et nous devrions finir cet exercice par une année exceptionnelle marquée par des volumes exceptionnels de cessions.

Le seul bémol concerne la valeur nette comptable de notre parc qui augmente mécaniquement en raison des très importants investissements en matériel réalisés afin de remplacer le matériel de location vendu.

A fin janvier l'objectif du chiffre d'affaire annuel est déjà atteint (avec 2 mois d'avance). Tout ce qui sera réalisé sur les deux derniers mois viendra en plus et permettra d'obtenir un bénéfice d'un très bon niveau avec notamment la distribution d'une importante participation aux bénéfices.

Pour ce qui est de la location montée sur Paris nous avons moins de chantiers, moins de matériel qui sort ainsi que moins d’activité au dépôt. Nous n’avons pas eu de reprise comme espéré au mois de septembre qui a été plutôt calme.

2) Information du comité d’entreprise de l’évolution des éléments retenus pour la détermination de l’intéressement.

Cette excellente année devrait voir la distribution de l’intéressement aux bénéfices à son niveau le plus haut et, autre bonne nouvelle, la taxe (forfait social) qui s'appliquait sur les sommes distribuées en intéressement est supprimée à partir de 2019.

Concrètement et sous réserve d'un incident de paiement d'un client important les sommes distribuées grâce à l'accord d'intéressement devraient être en progression de près de 85% par rapport à celles reçues l'année dernière soit par exemple pour un salarié qui aurait reçu 1 300€ d'intéressement l'année dernière (en juin 2018) une estimation de 2 400€ à recevoir cette année (en juin 2019).

3) Information du comité d’entreprise de la décision unilatérale de versement d'un prime exceptionnelle en décembre 2018

Eric Limasset vous avait informés de sa décision de verser dès décembre 2018 une prime exonérée de charges et d'impôt (voir note diffusée avec le bulletin de paie de décembre 2018).

La décision unilatérale formalisée avant fin janvier afin de pouvoir verser cette prime au plus vite a été présentée au comité d'entreprise (avant le 31 mars 2019) afin de respecter la loi N° 2018-1213 du 24 décembre 2018.

4) Information du comité d’entreprise du bilan de la mise en œuvre en janvier 2019 du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus directement sur les bulletins de paie.

Nous avons fait 3 mois d’essai avant la mise en place du prélèvement à la source en janvier, nous pouvons dire que c’est une grosse réussite, nous n’avons noté aucun problème avec les bulletins de paie de janvier 2019 qui intégraient cette nouveauté.

5) Information du comité d’entreprise sur le geste obtenu suite aux négociations avec notre mutuelle.

Lors de la dernière réunion EM nous indiquait que l'augmentation de 5% réclamée par AXA avait pu être réduite à 2%. Après avoir bataillé EM a finalement obtenu de la mutuelle qu’elle n’augmente pas cette année soit une économie annuelle de 32€ pour chacun d'entre nous.

Par contre nous devons rester très vigilants sur nos dépenses de santé et toujours passer par ITELIS, car le moindre nouveau déséquilibre (versements d'AXA supérieurs aux cotisations) entrainerait obligatoirement une augmentation des cotisations l'année prochaine.

6) information du comité d’entreprise sur les avantages obtenus par l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives aux heures supplémentaire.

Nous bénéficions à compter de janvier 2019 de la suppression de charges et de la défiscalisation des heures supplémentaires et ce grâce aux spécificités de notre entreprise.

Concrètement, pour les salariés à temps plein cet avantage s'applique sur 10% du salaire mensuel (2° ligne du bulletin de paie correspondant à 4 heures sur 39): Le montant exact de "réduction de cotisation heures supplémentaires" apparaît sur chaque bulletin de paie.

Par exemple pour un salaire de 1 800€ cet avantage représente une augmentation du net de 20€ par mois et une réduction de 2 000€ du salaire annuel imposable. Cet avantage s’applique également aux heures supplémentaires réalisées par les équipes des dépôts lors des pics d'activité.

La réduction de charges sociales entrée en vigueur en 2018 reste toujours applicable en 2019 et son montant apparaît également sur le bulletin de paie en dessous de la rubrique "net à payer avant impôt".

Recueil des souhaits de formation 2019 via les entretiens d’échange professionnel.

De nouvelles réformes apparaissent avec la disparition des OPCA (agefomat) qui sont remplacés par des OPCO, ce qui entraîne encore des changements en cours pour la prise en charge des formations.

Cette année nous avons fait le maximum de formations possible, avec toujours le renouvellement des CACES pour les dépôts, des formations pour les nouveaux responsables de secteur, le risque PLOMB pour la location montée, le pilotage et le management pour l'encadrement et diverses formations que ce soit pour le bureau d’étude, l’informatique ou le service clients, ainsi que pour l’ensemble des commerciaux.

Pour l’année 2019 le recueil des demandes de formation est en cours via vos entretiens individuels, les informations seront transmises au services RH.

8) Information du CE sur l’ouverture de la négociation annuelle obligatoire.

La deuxième réunion aura lieu le 25 mars à 10 h et la troisième le 8 avril a 11 h

Les prochaines élections pour élire le CSE auront lieu prochainement (avril -mai 2019).

Le Comité Social et Economique sera l'instance unique des représentants du personnel qui remplacera celles qui disparaissent (CE, CHSCT, Délégués du Personnel).

10) Présentation et approbation des comptes CE 2018 et du Budget 2019-03-06

Sylvie Kerboriou a présenté l’ensemble des activités faites par le CE en 2018.

Pour 2019 pas trop de changement, pour vos sortie il vous était remboursé 50% de vos places avec un maximum de 15 € par place, le CE veut faire un peu mieux toujours sur la même base de remboursement mais avec un budget de 60€ maximum par an.

Exemple : 4 billets a 15 € le CE me rembourse 30 € vous aviez utilisé votre crédit.

Maintenant vous avez toujours vos 4 billets à 15 € le CE vous rembourse 30 €

Et vous pouvez ressortir et nous présenter encore 4 billets à 15 € le CE vous remboursera 30 €

Après lecture et présentation du budget, les comptes ont été approuvés par EL.

Absents : Abdelhafid Harhouz suppléant CE

Abderraouf Hichri Suppléant

Christelle Thillier Suppléante

David Courcy Titulaire

1) Information du comité d’entreprise sur l’avancement et le déploiement du nouvel ERP

Le nouvel ERP a pour but de changer l’ensemble du système informatique, pour une meilleure utilisation et une simplification de mise en œuvre du travail de chacun.

Le nouveau système sera plus convivial (interface de type Windows avec des menus d'aide accessibles sur chaque écran) et nous permettra d'avoir un outil moderne qui améliorera l'accès rapide et partagé aux informations et permettra de supprimer beaucoup de papiers, y compris pour les enlèvements et retour de matériel par nos clients.

Cet investissement important nous permettra également de gagner du temps en automatisant bon nombre de taches chronophages et sans valeur ajoutée. Les gains de temps obtenu n'auront pas pour effet de diminuer les effectifs mais au contraire permettront d'enrichir les tâches de chacun avec plus de services rendus aux clients et aux services internes.

Actuellement nous sommes déjà en phase de test sur certains postes et cela jusqu’à fin août début septembre.

Chaque chef de service à transmis a Dominique Lilli les process actuels, pour que les informaticiens puissent à leur tour programmer notre nouvel ERP qui sera mis en place en 3 phases.

La 1ere phase sera de faire en sorte que tout fonctionne selon les demandes de chacun. Puis viendront les demandes supplémentaires en phase 2 et 3 qui n’avaient pas été prévues dans les cahiers des charges initiaux.

2) calcul de la participation aux résultats et utilisation des sommes affectée à la réserve. Activation du calcul dérogatoire négocié l’année dernière, plus favorable que la formule de calcul classique.

Les très bons résultats obtenus cette année ont permis une redistribution des bénéfices de plus d'un demi mois aux salariés grâce à notre accord de participation.

Dès cette année notre nouvel accord dérogatoire qui limite l'impact dans le calcul de l'important montant des capitaux propres a permis d'augmenter les sommes distribuées en comparaison du calcul classique.

3) Information du comité d’entreprise sur l’intéressement distribué fin juin 2019 grâce aux résultats de l’exercice 2018-2019 en complément:

-du supplément d’intéressement de 3000 € exonéré de charges distribué en avril 2019

-de la prime exceptionnelle de 1000 € exonérée de charge et d’impôt distribuée en décembre 2018 à l’ensemble des salariés jusqu’à 3 SMIC.

La politique de redistribution des bénéfices aux salariés a atteint un niveau remarquable cette année avec notamment l'activation de notre accord d'intéressement à son niveau maximum soit 10% de la base salariale annuelle ( salaire mensuel de base + prime d'ancienneté perçus sur les 12 mois de l'exercice) et, cerise sur le gâteau, la suppression de taxe applicable à l'intéressement a également permis d'augmenter encore de 10% cette somme. Les salariés ayant décidé de placer cet argent se sont vu verser un abondement complémentaire.

L'intéressement ainsi perçu cette année est donc en progression de 85% par rapport à celui de l'année dernière et vient s'ajouter :

4) Rappel des possibilités d’arbitrages et des performances obtenues pour l’épargne salariale placée sur le PEE (plan d’épargne d’entreprise) et sur le PERCO (plan épargne retraite collective)

Les salariés qui ont placé leur participation/intéressement sur le PEE (Plan Epargne Entreprise) ont reçu l'information par ESALIA de la mise à disposition de cette somme placée par défaut sur le fond monétaire : Chaque salarié peut arbitrer (déplacer son argent d'un fonds vers un autre) quant il le veut, autant de fois qu'il le veut et de manière gratuite via le site esalia.com (banque Société Générale).

Nous constatons que sur le total des personnes 53 % de l'argent épargné est laissé sur le fond monétaire. Chacun fait ce qu’il veut mais en laissant votre argent sur le monétaire vous perdez de l’agent soit - 1,14 % sur 5 ans.

Alors qu’il est très simple de changer les arbitrages sur le site ESALIA. Et que cette année tous les placements ont rapporté (jusqu'à plus de 8%) sauf le monétaire :

5) Bilan de l’accord d’intéressement conclu pour la période du 01/04/2016 au 31/09/2019 et consultation du comité d’entreprise sur le renouvellement de cet accord dans le cadre de la politique de redistribution des bénéfices aux salariés. Prise en compte de la loi pacte du 23 mai 2019 relative à la réforme de l’épargne salariale

Le bilan de notre accord d’intéressement négocié il y a trois ans est très positif car il a été plus favorable que le précédent accord comme le montre le tableau ci-dessous :

* Le montant réellement perçu est supérieur en 2019 suite à la suppression du Forfait Social et du coefficient 1/1,1

Eric Limasset souhaite reconduire cet accord d'intéressement pour 3 ans. Pour cela un accord doit être signé avant fin septembre. Les modifications de forme apportées par la loi Pacte ont été présentées.

L'accord de 2016 intégrait une distribution d'intéressement dès le franchissement d'un niveau de bénéfice plus modeste que dans l'accord précédent pour tenir compte du contexte plus difficile de crise.

La question aujourd’hui : devons nous rester ainsi ou renégocier autre chose ?

6) Evolution générale de la situation financière (1^er trimestre de l’exercice 2019-2020)

Nous avons bien commencé l’année et nous avons à ce jour une avance de 8 % sur le budget prévu. Cette avance risque de diminuer durant les mois d'été, la rentrée sera donc cruciale.

Grâce aux importants investissements réalisés cette année, nous n’avons pas de crainte à avoir pour notre capacité à servir nos clients : Nous avons un bon stock de matériel, l ’Allemagne répond à nos demandes et Laurent Guérin suit de près les demandes.

Eric LIMASSET remercie l’ensemble des équipes qui par leur mobilisation ont contribué à la réalisation d'un très beau stand et d''un très bon salon.

Pas moins de 25 tonnes de matériel ont été nécessaire pour la réalisation du stand qui avait été monté à blanc au siège puis transporté sur le salon à l'aide de convois exceptionnels.

Les clients, les confrères ainsi que nos actionnaires ont été très impressionnés par ce stand qui, une fois de plus, a permis à LAYHER de se distinguer.

Les différentes innovations présentées lors de ce salon ont remporté un très vif succès:

Cette semaine de salon nous a permis de qualifier 262 contacts constitué d'un visitorat de qualité dont 170 nouveaux interlocuteurs ce qui est très satisfaisant de même que le climat des affaires puisque c'est l'optimisme qui caractérisait nos échanges avec les clients et contacts.

2) INFORMATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR L’INAUGURATION DE LA NOUVELLE AGENCE DE SAINT AVOLD

Nous avons ouvert officiellement jeudi 21 novembre 2019 la nouvelle agence de Saint -Avold, en présence de Georg Layher et de nombreux clients régionaux.

Un grand coup de chapeau à toute l'équipe de Saint Avold qui a, dans un délai très court, organisé le déménagement, l'inauguration, le "black Friday" les AfterWorks…

Cet important investissement permet à l'équipe de Saint -Avold et à nos clients de disposer d'un outil de travail moderne, avec la même identité visuelle qu'au siège et qu'à l'agence de Lyon.

La surface de l'agence est désormais de 17 000m² dont 12 000 m² de dalle de stockage et permettra désormais d'entreposer le stock tampon, 2 ponts bascule pour les pesées des camions en entrée et à la sortie, un dépôt couvert lumineux, des bureaux accueillants, un show-room…

Plus de 400 réserves ont été émises mais qui sont principalement esthétiques et qui n’empêchent en rien le bon fonctionnement de cette nouvelle agence où les conditions de travail sont nettement améliorées pour l’ensemble de l'équipe.

3) INFORMATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR L’AVANCEMENT ET LE DEPLOIEMENT DU NOUVEL ERP

Nos équipes métier et informatiques poursuivent la refonte intégrale de notre ERP afin de nous doter d'un outil moderne, plus efficace et permettant d'accroitre les services apportés à nos clients et de quitter l'ère du papier notamment avec le développement du SAE (Système d'Archivage Electronique avec valeur juridique des enregistrements permettant de ne plus conserver de papier)

Le déploiement de la version V1 a été décalé à fin janvier/début février 2020 afin de continuer les tests, les corrections et les formations internes.

Ce projet prioritaire représente lui aussi un important investissement pour l'avenir et nous permettra de garder la main et d'améliorer en continu l'ensemble de nos programmes.

Eric LIMASSET est confiant quant à la transition. De plus, l’ensemble des agences se dit également très satisfait de ce nouvel outil.

4) INFORMATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA DEMATERIALISATION A VENIR DES BULLETINS DE SALAIRE EDITES SUR UN NOUVEAU LOGICIEL ET LA MISE A DISPOSITION DES SALARIES D’UN COFFRE FORT NUMERIQUE PERSONNEL

Nous allons moderniser au cours des premiers mois de 2020 la distribution des bulletins de salaire en permettant à chaque salarié de recevoir son bulletin dématérialisé dans son coffre fort numérique personnel.

L'évolution de la législation autorise depuis 2017 les entreprises à diffuser les bulletins de salaires dématérialisés sous réserve de:

Parmi les différents prestataires consulté c'est "Maileva", filiale de La poste, qui a été retenu pour sa compétitivité, la facilité d'usage de son application "Digiposte" et la garantie de pérennité.

En parallèle, nous sommes en train de changer de logiciel de Paie en relation avec notre prestataire de paie. Nous testons actuellement la solution plus compétitive retenue. Dès que les tests seront satisfaisants les bulletins seront réalisés avec le nouveau logiciel "Silae" plébiscité par les cabinets d'expertise comptable.

Chaque salarié (à l'exception de ceux qui auront précisé leur décision de rester au bulletin de paie papier) disposera d’un coffre fort numérique (valable 50 ans) gratuit, qui sera strictement personnel, ni l’employeur ni les administrations n’y auront accès.

Ce coffre fort "Digiposte" vous permettra de recevoir et conserver vos bulletins de paie certifiés au format électronique. Il vous permettra également d’y déposer tous vos documents administratifs de manière sécurisée et de partager les documents sélectionnés pour les mettre à disposition d'un tiers ou d'une administration d'un simple clic sans plus avoir à constituer de dossiers ou de photocopies.

Pour compléter votre information vous trouverez en annexe la liste des questions et des réponses sur ce sujet. Eric MIQUET reste à votre disposition pour toute information.

5) EVOLUTION GENERALE DE LA SITUATION FINANCIERE AU 2^E TRIMESTRE DE L’EXERCICE 2019-2020

Eric LIMASSET est satisfait et confiant sur l’avancé des chiffres. Nous sommes en avance sur notre budget et de 5 % sur le chiffre d’affaires de 30 % sur le résultat.

Il faut cependant rester vigilant pour la suite car nous n’avons pas d'importantes ventes (export) en perspective.

Le chiffre d’affaires du Maroc sera en progression par rapport à l’année dernière.

6) INFOMATION DU COMITE D’ENTREPRISE DE L’EVOLUTION DES ELEMENTS RETENUS POUR LA DETERMINATION DE L’INTERESSEMENT

Notre résultat est bien orienté et laisse présager que nous aurons une prime d’intéressement d'un bon niveau pour cette année. Il reste cependant 2 trimestres où nous devons confirmer cette bonne tendance.

7) LA PRIME EXCEPTIONNELLE DISTRIBUEE EN DECEMBRE 2018 EST ELLE RECONDUITE ?

En décembre 2018, en tenant compte de plusieurs ventes exceptionnelles et de la possibilité ouverte par le législateur, une prime exceptionnelle défiscalisée de 1 000€, soit le maximum autorisé, avait été versée à l'ensemble des salariés jusqu'au plafond de revenu fixé par la loi.

Une étude réalisée en France indique que seules 33% des entreprises concernées ont versé cette prime défiscalisée l’année dernière et ce pour un montant moyen de 400€. Sur l'ensemble des salariés du secteur privé seuls 10% ont perçu le montant maximum de 1000€.

Pour 2020, le texte de loi prévoyant la possibilité aux entreprises de verser une prime défiscalisé n'est pas encore entérinée car il a fait l'objet de recours devant le conseil constitutionnel.

Aucun décision n'est donc prise à ce sujet pour le moment et il faut avoir en tête que la mesure prise en décembre 2018 avait été rendue possible grâce à plusieurs ventes exceptionnelles.

8) EST IL POSSIBLE D’AUGMENTER LE BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES DU CSE POUR METTRE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES ?

Le Comité souhaiterait mettre en place des chèques vacances afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés.

Après une présentation de 3 choix possibles, Eric LIMASSET se dit prêt à réfléchir sur l’un d’eux tout en restant vigilant à la maîtrise de nos charges. Il nous donnera sa décision ultérieurement.

9) EST IL POSSIBLE D’AVOIR UNE DEMIE JOURNEE POUR NOEL OU POUR LE JOUR DE L’AN ?

Les réveillons tombent cette année en semaine. Afin de pouvoir s’organiser au mieux, Eric LIMASSET offre une demie journée (soit 4h) au choix pour le Noël ou jour de l’an. Une permanence devra toutefois être respectée dans chaque service.

C’est une très bonne idée. La direction va organiser cela en 2020. Les personnes intéressées doivent se faire connaître auprès de Eric MIQUET.

13° EST IL POSSIBLE DE FAIRE DU TELETRAVAIL POUR CERTAINS POSTES UNE FOIS PAR SEMAINE ?

C’est une possibilité en fonction du poste, du chef de service et avec l’accord de Eric LIMASSET.

Nous sommes dans une société où l’échange est omniprésent, il est donc difficile pour certains postes de faire du télétravail. C’est du cas par cas, alors n’hésitez pas à en parler à votre chef de service lors des entretiens individuels.

Absents : Abdelhafid Harhouz suppléant CE

Pour votre information, les mandats des membres CE et Représentant syndical sont prolongés jusqu’aux prochaines élections des représentants du personnel. Ces élections avaient été reportées à la fin du 1^er trimestre 2020 mais au vu des événements, elles sont reportées à la fin de la crise (Une ordonnance suspend ces élections jusqu’à une date fixée à trois mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire). Les représentants du personnel actuels restent donc à votre écoute et sont toujours présents pour vous représenter lors des réunions avec la direction.

Des réunions quasi hebdomadaires sont organisées pour nous informer de l’évolution de la situation chez LAYHER.

Nous sommes rapidement arrivés à un niveau d’activité très bas au niveau des commerciaux et des dépôts en raison de l'arrêt de l'activité de nombre de nos clients. Toutefois, le dépôt de Ferrières reste ouvert avec une équipe restreinte et les dépôts des agences restent accessibles uniquement sur rendez-vous.

Certains services comme la DAF, le BE, l’informatique ou le service clients poursuivent les travaux et les projets en cours. Les assistantes commerciales vont être sollicitées pour les tests de l'ERP car la migration de notre système informatique aura lieu au mois de mai 2020.

Depuis le 1^er avril 2020, LAYHER FORMATION a mis à disposition de nos clients mais également du personnel LAYHER un service de Webinaires et de E-learning pour permettre de suivre des formations sur différents aspects du monde de l’échafaudage. Si vous souhaitez y participer, vous pouvez vous inscrire via le lien suivant : www.layher.fr/formation

A fin mars 2020, nous devrions être à l’objectif mais avec moins de résultat car la chute d'activité a impacté le mois de Mars et nous devons provisionner les pertes prévisibles de l’exercice à venir.

Nous avons facturé toutes nos locations de mars mais de nombreux clients nous ont déjà demandé l’arrêt de la facturation à la date du début du confinement. Des gestes commerciaux devront être faits pour conserver nos clients et d’autres ne survivront pas à cette crise et nous risquons d’avoir de nombreuses créances impayées.

La direction n’envisage pas de reprise de l’activité avant début mai 2020. Sur les mois de mai et juin, nous aurons une reprise progressive mais la pleine reprise n'aura probablement pas lieu avant le mois de juillet 2020.

Aujourd’hui, la direction estime la perte à plusieurs Millions de Chiffre d’Affaire. Les rentrées d'argent pour les prochains mois seront en forte diminutions alors que nos sorties d'argent vont rester à leurs niveaux actuels (dont l'amortissement de nos investissements, nos loyers…). Il nous faudra probablement plusieurs exercices pour compenser cet impact.

La société LAYHER est assez forte pour sortir de cette crise sans envisager, à l’heure actuelle, de licenciements.

La prolongation du confinement jusqu'au 15 avril 2020 au minimum a été annoncée parle premier ministre le 27 mars.

Au niveau national, 1 mois de confinement est estimé à une baisse de 2% du PIB ; 2 mois de confinement à une baisse de 5% du PIB.

Même si l’état fait son maximum pour protéger les entreprises françaises, il y aura de la casse.

Monsieur LIMASSET vous a fait un mail de rappel des règles de sécurité en place depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19 :

Il est très important de les suivre. Dans les bureaux, même si l’on travaille sur un dossier à plusieurs ; dans les dépôts ; à la cantine pensez toujours à la distance de sécurité.

Comme annoncé dès la mi-mars, les personnes ayant été au chômage technique sur le mois de mars n'ont pas eu d’impact sur la paie de mars. La période prise en compte pour faire nos fiches de paie est en décalage donc les 15 derniers jours de mars impacteront la paie d’avril, ceux d’avril celle de mai et ainsi de suite. Il est bien sur conseillé à chacun de gérer sa trésorerie avec prudence pour anticiper les prochains mois.

La société LAYHER, après information du CE et du délègue syndical, a opté pour imposer l’apurement des Repos Compensateurs, la mobilisation de 5 jours de congés restants et la possibilité de poser le solde des congés et par anticipation jusqu'à 10 jours des congés à venir comme le permet le décret gouvernemental. Ces mesures permettront de réduire l'impact financier du chômage partiel (le plein salaire est touché lors des congés et des repos compensateurs) et d'assurer la présence de tous au moment de la reprise pour compenser le retard accumulé.

Par conséquence, en relation avec votre chef de service et avant d’être au chômage ont vous décomptera ces jours de vos compteurs.

L’employeur ne pourra obliger les salariés n’ayant pas ou plus de congés à les prendre par anticipation.

La base de calcul de l'indemnité d'activité partielle (chômage) est la même que la base prise en compte que pour le paiement des congés payés (Salaire de base, heures supplémentaires, primes d’ancienneté, primes d’assiduité, commissions des commerciaux, …) et que vous connaissez déjà sur vos bulletins de paie habituels.

Le montant net de l'indemnité d'activité partielle correspond au minimum à 84% du revenu net sur la base d'un 35H et de 75% du revenu net sur la base d'un 39H, sur la base d'un salaire sans partie variable (les pourcentages seront mécaniquement plus élevés en cas de partie variable)

Le CE demande à EL de bien vouloir prendre en charge une indemnité complémentaire de chômage de +10% afin de neutraliser le plafonnement de 35 à la 39^ème heure.

EL précise que le gouvernement étudie actuellement l'accompagnement des entreprises qui verseraient une indemnité complémentaire de chômage : ce complément qui pourrait aller jusqu'à 16% supplémentaires (et qui permettrait dans ce cas de toucher non plus 84% mais 100% dur revenu net). Ce complément ne serait alors pas soumis aux charges salariales et patronales.
EL est favorable au versement d'un complément sous réserve que ces mesures soient confirmées. Ce sujet sera abordé avec les représentants du personnel dès qu'il y aura du nouveau.

EL précise également que si des salariés ont des difficultés financières suite au chômage technique, LAYHER peut les aider grâce à un prêt gratuit d’un mois de salaire remboursable sur 1 an. En cas de besoin, faire votre demande auprès du service personnel (DRH).

Nous traversons une crise sans précédent et nous aurons bien sur besoin d'un coup de collier de chaque collaborateur pour permettre à l'entreprise de se redresser le plus rapidement possible à la sortie de cette épreuve. La direction veut la pleine activité de la société dans les deux mois qui suivent la reprise. Par conséquent, certains congés pourront être refusés ou annulés s’ils entravent le bon fonctionnement du service ou de la société.

Comme pour le chômage technique, c’est le de chef de service ou le RAG qui en fonction du niveau d'activité nécessaire, prendra la décision d'accorder ou pas les congés. Ils sont les mieux placés pour apprécier les besoins nécessaires. Nous ne pouvons faire une politique générale pour l’entreprise car chacun des services n’a pas les mêmes besoins au même instant.

Les jours de congés payés non pris au 31/05/2020 pourront être reportés sur l’année suivante.

Dans le contexte actuel, la NAO qui devait se dérouler fin mars, début avril est reportée.

La direction souhaite avoir du recul sur cette crise pour entreprendre ces négociations. Elles sont reportées et reprendront dès que possible (à priori pas avant le mois de septembre 2020).

Les primes prévues sur les contrats de travail (cas des primes sur objectifs des commerciaux) seront payées aux dates habituelles.

Absents : Abdelhafid Harhouz suppléant CE

David Courcy Titulaire

Abderraouf Hichri Suppléant

Actuellement nous avons une activité très faible. Les dépôts des agences fonctionnent toujours sur RDV avec plus ou moins de demandes selon les régions. Sur le dépôt de Ferrière l’effectif est réduit à une seule équipe de 9 personnes par jour. Reprise progressive de nos activités sur les chantiers en location montée. Actuellement 3 chantiers ont repris sur les 20 que nous pourrions faire car nos clients ne sont pas prêts.

Les dépôts vont reprendre progressivement leur activité lorsque nos clients seront autorisés à retourner sur les chantiers. Nous estimons qu’au mois de juin nous serons à 50% de reprise.

La priorité de la direction n’est pas économique mais sanitaire. La reprise doit se faire sans mettre la santé des salariés en danger.

Pour cela, en complément de la mise en place des gestes barrières et du plan de continuité d’activité, LAYHER a investi dans beaucoup de protection pour chacun d’entre eux (masque, gel, visière, plexi, …).

Chaque salarié aura le libre choix des équipements qu’il souhaite porter pour se protéger. La direction mettra à sa disposition, les équipements qu’il souhaite pour reprendre le travail sereinement.

Pour le personnel utilisant les transports en commun pour se rendre au travail, il lui sera fourni les masques nécessaires.

En complément de la distanciation physique déjà en place, la direction rendra obligatoire le port du masque sur les dépôts pour les semaines à venir car il y a dans les dépôts des passages de clients qui viennent chercher du matériel.

Une réunion de sécurité est organisée dans les dépôts chaque lundi pour rappeler les gestes barrières et les attitudes à avoir pour se protéger et protéger les autres. Un rappel de la bonne méthode à respecter pour utiliser un masque (fiche présente dans le plan de continuité d’activité) sera réalisé dans l’ensemble des dépôts ce 11 mai 2020 au cours de la réunion du quart d’heure sécurité. Les salariés qui ne respecteraient pas ces règles pourront être renvoyés chez eux.

Les masques sont en quantités suffisantes pour tenir jusqu’à fin juin 2020 et il reste des masques lavables en cas de besoin.

Pour les deux masques lavables offerts par la direction, ils sont lavables 30 fois et sont destinés à votre usage personnel.

Vu le faible niveau d’activité actuel, Monsieur LIMASSET indique qu’il n’est pas envisageable que l’ensemble du personnel reprenne son poste le 11 mai prochain. Le télétravail restera privilégié chaque fois que cela est possible jusqu’au mois de juin 2020 afin de limiter au maximum le nombre de personne présente sur nos sites.

Pour les agences, les dépôts reprendront leur activité sur place selon les niveaux d’activité et les assistantes en télétravail.

Les commerciaux resteront en chômage partiel, ils déclareront leurs heures travaillées durant la semaine à leur responsable qui les transmet à la DRH.

Il faudra mettre en place un roulement dans les bureaux pour ne pas avoir trop de monde en même temps. Chaque chef de service ou d’agence organisera la reprise du travail selon les besoins de l’entreprise.

Les salariés seront informés la semaine précédente la reprise du travail par leur responsable.

Le chômage partiel va diminuer progressivement et Monsieur LIMASSET espère ne plus en avoir fin mai 2020.

Pour le personnel à risque, il n’y a plus d’arrêt dérogatoire et c’est le chômage partiel qui s’applique d’office sur simple production d’une attestation médicale à la DRH.

Monsieur LIMASSET souhaite que ces salariés ne prennent aucun risque. La santé avant tout.

Pour la garde d’enfants, les arrêts dérogatoires via la CPAM ne sont plus possibles. En cas d’impossibilité de scolariser ses enfants, il faut produire une attestation de l’école ou de la crêche de la non-réouverture ou ouverture partielle à la DRH afin de pouvoir bénéficier du chomage partiel. Si le salarié décide de son propre chef de ne pas remettre ses enfants à l’école, il devra poser des congés.

Le 31 mars dernier, nous avons fini l’exercice avec un chiffre d’affaire qui a dépassé notre objectif. Pour le résultat, nous sommes très légèrement au dessus de l’objectif.

Ces bon résultats de l’exercice 2019-2020 permettront de distribuer dès le mois de juin de l’intéressement à hauteur de 6% (soit à peu prêt 3 quarts d’un mois de salaire) et de la participation aux bénéfices grâce à l’accord dérogatoire mis en place dernièrement et qui sera à nouveau plus favorable que la formule légale. Le montant de participation sera définitivement arrêté et présenté au CSE dès que nous aurons obtenu l’aval du commissaire aux comptes.

Pour le début de l’exercice 2020/2021, nous finissons le mois d’avril 2020 avec un chiffre d’affaire inférieur d’un tiers à l’objectif. Pourtant, nous avons réussi à convertir des locations en ventes auprès de nos clients notamment par l’intermédiaire des PGE (prêt garantis par l’état) mobilisables par nos clients. Nous estimons à plusieurs centaines de milliers d’Euros les litiges clients dus au confinement.

Actuellement, nous ne couvrons pas nos frais fixes (loyers, salaires, charges, …) mais notre situation financière est saine et nous bénéficions du soutien des banques. Nos emplois ne sont pas en danger.

Pour les salariés au chômage partiel, les règles d’indemnisation ont été améliorées (et appliquées dès la paie d’avril) en tenant compte de la totalité des 39H et non plus des 35H comme cela était prévu initialement par l’état au début de la crise sanitaire. L’entreprise en tenant compte de cette majoration effective de l’indemnité d’activité partielle n’activera pas l’autre piste envisagé qui aurait consisté à un complément car il est logique qu’il reste une faible différence par rapport aux salariés qui travaillent, qui ont des frais et s’exposent davantage.

La question d’une prime compensatoire pour les salariés physiquement présents sur leur lieu de travail a été relayée par les médias : Il n’a jamais été envisagé d’appliquer cette piste dans l’entreprise.

Monsieur LIMASSET ne souhaite discriminer personne, ni les travailleurs ni ceux contraint de rester chez eux.

En revanche, en tenant compte des difficultés financières induites par le chômage partiel et aux bons résultats de l’exercice 2019-2020 obtenus grâce au travail de tous sur l’exercice, Monsieur LIMASSET accorde à l’ensemble des salariés, dont le salaire ne dépasse pas 3 fois le smic (85% de la société), et qui justifient d’une ancienneté de 3 mois sur l’exercice, une prime exceptionnelle de 1000€ non soumise aux charges sociales, ni à l’impôt sur le revenu. Elle sera calculée au prorata de présence effective des 12 derniers mois sachant que l’ensemble des absences Covid19 (Chômage partiel ; personnes à risque ; garde d’enfants) seront considérées comme de la présence effective.

La prime exceptionnelle sera perçue dès la semaine prochaine (avant mi-mai). Une fiche de paie complémentaire sera faite pour cet événement exceptionnel.

L’ensemble du CE remercie la direction pour ce geste de soutien envers ses salariés dans cette période difficile.

Chez LAYHER, le plus important le 11 mai 2020 n’est pas le déconfinement mais le lancement du nouvel ERP.

Après un long chemin, nous allons basculer vers un nouvel univers de travail. La direction compte sur l’ensemble du personnel l’utilisant et qui devra être particulièrement vigilant sur la justesse des éléments produits dans les mois à venir et contribuer à son succès et traitant efficacement toute anomalie rencontrée.

David DI SALVO Titulaire CE (vidéoconférence)

Sylvie KERBORIOU Titulaire CE (vidéoconférence)

Damien VUILLET Suppléant CE

Christelle THILLIER Suppléante CE

Françoise PEREZ Titulaire CE (vidéoconférence)

Pascal HUBERT Représentant syndical CGT (vidéoconférence)

Éric MIQUET Directeur des Ressources Humaines

Absents David COURCY Titulaire CE

Abderraouf Hichri Suppléant CE

Abdelhafid HARHOUZ Suppléant CE

Eric LIMASSET spécifie qu’à ce jour, LAYHER dispose de tous les équipements nécessaires pour une protection optimale des salariés à Ferrières ainsi que dans les agences. Tous les dépôts ont pour obligation le port du masque durant leurs heures de travail. Pour l’ensemble du personnel, il est mis à disposition des masques, des solutions hydro-alcoolique, des lingettes désinfectantes ainsi que des visières.

Notre Président rappelle qu’il faut plus que jamais respecter les gestes barrières (tousser / éternuer dans son coude, distanciation d’un mètre, éviter les contacts physiques pour se saluer et de se laver les mains régulièrement) au bureau.

L’activité de notre société reprend timidement, nous avons environ 70 % de notre activité habituelle. Le nombre de monteurs s’élève à 100 au lieu des 140/150 en situation normale. Nous atteignons environ 1/3 de notre objectif.

L’activité des dépôts augmente est à environ 50 % en moyenne (tous dépôts confondus). La vente limite la casse sur notre chiffre d’affaires grâce à l’incitation de LAYHER auprès de nos clients de souscrire au prêt de garantie de l’Etat.

Nous observons une activité des dépôts avec beaucoup de retours avec moins de sortie de matériel. C’est pourquoi le dépôt de Ferrières a dû s’adapter et reprendre le rythme de 2 équipes par jours avec tout de même un effectif réduit.

Certains salariés sont encore en chômage partiel mais le nombre diminue progressivement.

Concernant les agences à l’étranger, le Maroc n’a quasiment pas d’activité car le pays est confiné jusqu’au 10/06/20 mais le personnel est en télétravail avec une présence dans l’agence par roulement. La Côte d’Ivoire ainsi que l’Algérie sont également victimes de la crise sanitaire où l’activité est nulle.

Le télétravail chez LAYHER va durer au moins jusqu’à fin juin. Cependant, il a été demandé aux responsables de services, de faire revenir une journée par semaine, les salariés dans cette situation tout en gardant un roulement afin de minimiser le nombre de personnes par service.

De plus, les personnes en chômage partiel ne verront pas leurs salaires baisser par rapport à l’annonce de l’Etat de baisser de 15 % la prise en charge. L’entreprise prendra en charge cette différence.

Grâce au bilan 2019-2020 qui a été satisfaisant (+2% par rapport à l’objectif), les salariés bénéficieront cette année d’une prime de participation (environ 1/3 d’un salaire brut) ainsi que de la prime d’intéressement (environ 3/4 d’un salaire brut).

Eric MIQUET va très prochainement lancer une campagne afin de sonder le personnel afin de connaître sa position sur le versement de ces primes (le salaire de juin ou le placement sur le PEE/PERCO).

A savoir qu’en l’absence de réponse, un versement automatique sera effectué comme suit :

Malgré la possibilité de verser ces primes en décembre 2020 comme le permet l’ordonnance ……du …..), LAYHER a décidé de ne pas léser ces salariés et versera ces primes en juin comme à l’accoutumée.

La journée de solidarité sera comme chaque année pour notre entreprise, le lundi de Pentecôte. Cette année ce lundi tombe le 01/06/20. Il sera donc déduit 7h de RCR sur le compteur OCTIME. Pour les personnes n’ayant plus d’heures, celles-ci seront prises par anticipation.

Concernant les congés payés acquis ou non durant la crise, seules les périodes assimilées à du travail effectif donnent droit à l'acquisition de congés payés:

Eric LIMASSET avait précédemment demandé aux salariés de prendre 15 jours de congés durant les mois de juillet et août. Après étude des plannings par service et au vu de l’activité, notre Président a statué. Les salariés ne pourront prendre que 15 jours exceptés pour ceux qui en fonction de l’activité de leur service et en accord avec leur responsable, pourront prendre des congés supplémentaires.

Eric LIMASSET dresse dans l’ensemble, un bilan positif du déploiement qui a eu lieu le 11/05 car chacun y a contribué. Ce bilan est néanmoins provisoire car la facturation n’a pas eu lieu.

Dans l’ensemble, les salariés estiment avoir un outil plus intéressant et rapide.

Absents : Abdelhafid Harhouz suppléant CE

Abderraouf Hichri Suppléant

Christelle Thillier Suppléante

David Courcy Titulaire

Sylvie Keboriou Titulaire, Trésorière du CE

1) Point sur l'adaptation de notre PCA suite aux nouvelles consignes gouvernementales (qui devaient être diffusées pour le 28 aout 2020) relatives au port du masque en entreprise

Comme vous le savez à partir 1^er septembre 2020 le port du masque est obligatoire en entreprise, sauf pour les personnes travaillant seule dans leur bureau individuel. Pour tout déplacement, dans les couloirs, en salle de réunion et plus généralement dans tous les locaux de l'entreprise, le port du masque sera obligatoire. Dès que les textes officiels seront parus, notre PCA sera modifié en conséquence et diffusé pour l'ensemble du personnel.

Point sanitaire national: La circulation du virus s'est accrue et nécessite une vigilance de chacun d'entre nous pour parvenir à une nouvelle baisse de la circulation. Un point rassurant cependant: Le nombre de cas d'hospitalisation, de réanimation et de décès restent faibles en raison de la proportion importante de cas positifs asymptomatiques et de la meilleure prise en charge par les hôpitaux des patients atteint par le Covid 19 et qui guérissent plus rapidement lors de leur hospitalisation

Pour la cantine au siège, il sera mis en place un horaire, afin qu’il y ait assez de place pour tout le monde, le bureau d’étude déjeunera à 12 h 45.

Pour la pose café il est préconisé quelle ce passe soit a la cantine soit a l’extérieur afin de limiter le risque de propagation.

Une distribution de masque sera faite cet après midi afin que chaque salarié soit équipé pour demain matin.

Nos chiffres pour le premier trimestre de l'exercice sont bons en tenant compte du contexte actuel: nous avons conclu beaucoup de ventes et de cessions pendant la période de confinement en réussissant à convaincre nos clients à investir plutôt que de continuer les locations en cours en bénéficiant du PGE (plan garantie d’état) qui leur a permis d'obtenir un prêt facilement pour passer cette période difficile.

Ne perdons pas de vu que les mois qui viennent seront difficiles pour certains de nos clients.

Il faudra rester vigilant car certaines sociétés auront du mal à se relever de cette crise à partir du moment ou il faudra qu’elles commencent à rembourser les prêts accordés par l’état.

En ce qui concerne la société nous restons confiant et il n’y a pas lieu de s’inquiéter, la société se porte bien, et nous continuons à embaucher pour construire l'avenir.

2) Compte rendu de gestion et transmission des documents et des comptes par le comité sortant du CSE élu

Françoise Perez, ancienne Secrétaire du CE a été invitée pour la passation des documents et comptes par le CE sortant au CSE élu.

Les comptes 2020 ne sont représentatifs car nous avons eu moins de remboursement dû à la crise sanitaire. Nous finissons l'année avec un excédent jamais vu au CE.

3) Election du nouveau bureau du Comité Social et Économique par les membres élus du CSE

Lors de l’ancienne mandature, nous avions fait plusieurs demandes d’augmentation de budgets des œuvres sociales pour passer de 0.2% de la masse salariale à 0.6%.

Ceci nous aurait permis de nous rapprocher des moyennes des autres entreprises françaises qui se situent autour de 0.8% de la masse salariale pour les œuvres sociales (donc 1% pour les frais de fonctionnement plus les œuvres sociales).

La subvention totale ainsi obtenue serait de 0.8% (frais de fonctionnement et œuvre sociale)

Éric Limasset nous avait dit à l’époque qu’il fallait attendre les nouvelles élections.

C’est pourquoi lors de notre première réunion, nous avons réitéré notre demande d’augmentation.

Ceux à quoi nous avons répondu que pour nous c’était justement la bonne période.

En effet, s'il est peut-être plus difficile de donner des primes conséquentes, ce sera peut-être plus judicieux de donner 100 à 150 €/personne et par an au CSE qui pourra mettre en place des chèques vacances.

Nous lui avons répondu qu’il ne s'agissait pas du tout du même ordre de grandeur et que la mise en place des chèques vacances pouvait profiter à tout le monde.

(En effet une prime Gilets Jaune “Macron” sur une année pourrait couvrir selon le montant de l’augmentation 10 à 20 ans d’augmentation du budget du CSE)

Toutefois, Eric Limasset nous demande de consolider le budget pour cette année en intégrant une partie de l’excédent des années précédentes et de construire la politique de gestion du CSE pour nous permettre de la présenter et de formaliser une nouvelle demande d’augmentation.

La présentation du budget du nouveau CSE sera faite lors de la prochaine réunion.

Information au CSE que les NAO (Négociations annuelles obligatoires) vont bientôt débuter.

5) Répartition des rôles au sein du CSE en particulier pour l'aspect sécurité et conditions de travail (CSSCT en remplacement du CHSCT)

En accord avec la direction, les frais liés à l’aspect sécurité et conditions de travail seront pris en charge par l’employeur. Il en va de même pour les frais de représentation du personnel (anciennement les Délégués du Personnel).

Nous avons insisté pour que les suppléants assistent aux réunions au moins par visioconférence ou un suppléant par collège, afin qu’ils soient informés du contenu de toutes les réunions.

La direction nous a répondu que nous serions trop nombreux et que notre rôle était d'apporter l'information aux suppléants après chaque réunion, en organisant une autre réunion.

Nous avons proposé d’enregistrer les séances pour que les informations soient entendues sans déformations par l’ensemble du CSE, mais cette requête a été réfutée en mettant en avant un problème de confidentialité et motivant des opportunités de fuites d’informations stratégiques et sensibles.

Les personnes élus titulaires et suppléants qui souhaitent suivre ses formations devront se rapprocher de Delphine Duchosal afin d’en informer notre direction.

8) Evolution générale de la situation financière (3^ème trimestre de l’exercice 2020-2021)

Même si le PGE (prêt garanti par l’état) a permis à certains de nos clients de faire des investissements, le poste location s’est dégradé car de nombreux chantiers et arrêts industriels se sont décalés.

La maîtrise de nos investissements permet à Eric Limasset d’annoncer des résultats favorables surtout dans cette période si particulière sur le plan sanitaire & économique.

9) Information du CSE de l’évolution des éléments retenus pour la détermination de l’intéressement

A ce jour, les chiffres permettent la distribution de l’intéressement et de la participation mais toutefois il faut rester vigilants jusqu’à la fin de l’exercice.

Le CSE remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et reprend leurs missions.

Le rôle et les missions du CSE

Un relai de l’expression des salariés

Le CSE exerce un rôle prépondérant : en effet, il permet de faciliter le dialogue social entre l’employeur et les salariés au sein de l’entreprise.

Le CSE représente les salariés et relaye aux dirigeants leurs doléances dans le cadre de la prise de certaines décisions. Ainsi, le CSE a pour mission d’assurer aux salariés de pouvoir s’exprimer sur tous les choix relatifs à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CSE présente ainsi aux dirigeants de l’entreprise toutes les réclamations des salariés, qu’elles soient individuelles ou collectives, concernant leur rémunération, l’application du code du travail, les questions relatives aux conventions collectives, la protection sociale ou encore la santé et la sécurité.

Une structure de référence pour tout ce qui touche à l’organisation générale de l’entreprise

Au sein de l’entreprise, le CSE doit est informé et consulté sur toutes les questions qui concernent l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Ainsi, les dirigeants d’une entreprise se rapprochent et prennent l’avis du CSE en ce qui concerne tous changements liés au nombre de salariés ou à la structure des emplois ; si l’entreprise envisage une modification de son organisation économique ou juridique ; pour les questions en lien avec les conditions d'emploi, de travail, la durée du travail et la formation professionnelle ; pour les décisions ayant pour conséquence de modifier les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés, tout comme les mesures qui touchent à l’aménagement des postes de travail pour les salariés victimes d’accident du travail, les invalides de guerre et civils, les personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et les travailleurs handicapés.

La santé et la sécurité dans l’entreprise

Le CSE a pour rôle de procéder régulièrement à des inspections au sein de l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ainsi, il doit procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, contribuer à faciliter l’emploi des femmes, des personnes handicapées, ou encore mettre en place des actions de prévention pour lutter contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.

Un droit d’alerte

Le CSE a pour mission d’alerter les dirigeants de l’entreprise ou les autorités extérieures compétentes s’il constate par exemple une atteinte aux droits des salariés, à leurs libertés individuelles, à leur santé physique et mentale, un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD), un danger grave et imminent en matière de santé publique et d'environnement ou encore des faits qui peuvent avoir des conséquences graves sur la situation économique de l'entreprise.

Organisation d’évènements festifs, de voyages. Distribution de cadeaux. Contribution financière aux activités sportives et cultuelles aux colonies…

Des missions étendues pour les CSE des grandes entreprises

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, ou les plus petites qui présentent un risque pour la santé des salariés en raison de leur activité, le CSE doit comporter une commission santé, sécurité et conditions de travail qui reprend les attributions jusqu’à là exercées par le CHSCT. Cette commission, qui doit se réunir au moins 4 fois par an, prend par exemple en charge l’analyse des risques professionnels ou les actions de prévention pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes.

Les CSE d’entreprises de plus de 300 salariés doivent également mettre en place une commission de la formation. Sa mission consiste à préparer les délibérations du CSE, d’étudier les moyens permettant de favoriser l’expression des salariés en matière de formation, ainsi que les problèmes spécifiques concernant l’emploi des jeunes et des travailleurs handicapés.

Toujours dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission d’information et d’aide au logement doit être créée. Son rôle est de faciliter l’accès au logement des salariés, par l’accession à la propriété ou par la location d’habitation. Enfin, une commission de l’égalité professionnelle est mise en place dans les CSE de ces types d’entreprises avec pour mission de préparer les délibérations du CSE relatives à sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, le CSE doit en plus mettre en place une commission économique. Cette dernière est chargée d’étudier les documents économiques et financiers de l’entreprise, dont le CSE est destinataire.

En préambule, le président du CSE constate un nombre très important de sujets à l’ordre du jour dont certains qui sont clairement hors sujet. Les réponses seront néanmoins apportées.

L’ancien compte du CE est détenu à la Banque Populaire. Il nous faut ouvrir un compte CSE, pour cela Sylvie Kerboriou s’est renseignée. Nous avons décidé d’ouvrir un compte au Crédit du Nord. Il nous sera possible d’effectuer des virements au lieu des chèques pour les salariés qui le souhaitent.

Éric Limasset, président du CSE et Delphine Duchosal, secrétaire du CSE ont une délégation de pouvoir pour toutes opérations sur ce compte, remise de chèque, signature des virements et des chèques pour toute la durée des 4 années de mandat.

L’accès et la gestion des services internet seront fournis à Éric Limasset, président du CSE, Sylvie Kerboriou, trésorière du CSE et Delphine Duchosal, secrétaire du CSE.

L’ancien compte CE sera clôturé cet été. Tous les salariés ayant encore des chèques à remettre à l’encaissement sont invités à les présenter avant fin août 2021.

Nous avons demandé l’autorisation à Éric Limasset de conserver un budget cumulé comme les autres années. Éric Limasset nous a donné son accord.

Le CSE a pour projet de mettre en place des activités collectives (cours de cuisine, stage de foot...), la remise des cadeaux pour les enfants par le Père Noël, des moments de convivialités comme le retour du barbecue.

Un débat s’est engagé sur les types d’actions à mener par le CSE pour renforcer les opportunités de partage d’évènements festifs entre collègues.

Place de cinéma (UGC, CGR et GAUMONT) : 5€ la place (limité à 20 places par an).

Tohapi : sur la basse saison (hors Juillet et Août), vous avez la possibilité de réserver vos vacances, le CE prend en charge 100 € / semaine (limité à 2 semaines par salarié).

Colonies – Classes vertes : remboursement sur justificatif d'un montant de 50% limité à 100 € pour les AM et cadre et 200 € pour les ouvriers / employés et par an.

Prime naissance, mariage, PACS : il vous sera remis une carte cadeau de 100 € sur présentation d'un justificatif.

Sports : remboursement pour le salarié de 50% de l'abonnement dans la limite de 100 € par an.

Sorties : participation de 60 € par an et par salarié sur présentation des tickets à concurrence de 15 € maxi par place (spectacle et loisirs).

Noël : cadeau d'une valeur max de 50€ ou carte cadeau d'une valeur de 40 € pour les adultes, cadeau d'une valeur max de 40 € ou carte cadeau d'une valeur de 30 € pour les enfants jusqu'à 13 ans.

Nous avons également fait une proposition d’augmentation de budget pour 2022 afin de pouvoir mettre en place de nouveaux avantages pour renforcer le pouvoir d'achat des salariés. Nous n’avons pas obtenu de réponse ferme et définitive. Nous essaierons de nouveau avant la clôture des prochains budgets.

Nous avons pour projet de mettre en place un nouvel outil moderne et efficace, à la disposition de l’ensemble des salariés Layher France.

Environ 1 à 2€ par mois et par salarié (en fonction des options et de la durée d’engagement retenue).

Vu le coût annuel qui pourrait être de 3 500€ par an soit 10% du budget du CSE, Éric Limasset aimerait que l’on puisse tester la réalité des avantages annoncés avant de prendre une décision définitive.

4) Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires, quel est le plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler ?

Le plan existe depuis le 10 avril 2020. Il a été modifié 2 fois. Il est disponible sur l’intranet.

En complément de celui-ci et à l’annonce des nouvelles mesures fin mars 2021, les chefs de services et les responsables d’agence ont consulté à nouveaux leur équipe afin de renforcer le télétravail chaque fois que cela est possible. De nouvelle mesures ont également été prise à la cantine du siège par la mise en place d’horaires dédiés afin de limiter encore le nombre la jauge et des protections supplémentaires en plexiglass ont été posée sur les tables.

5) Quels sont les dispositifs déployés par Layher afin de faciliter le télétravail (matériel etc…)

L’entreprise a également acheté des ordinateurs portables pour certains services afin de faciliter le télétravail.

Il a été mis en place des numéros de téléphone provisoires pour faciliter les appels.

Le CSE a demandé s’il était possible d’équiper, lors des renouvellements des ordinateurs tout le monde d’ordinateur portable afin de faciliter le télétravail. Éric Limasset se renseigne auprès du service informatique afin d’en connaître la faisabilité et le coût.

6) Pourquoi certaines personnes pouvant faire du télétravail ne le font pas ?

Éric Limasset ne comprend pas la question. Toute personne pouvant et souhaitant le faire, est en télétravail.

Éric Limasset nous rappelle que la priorité est que l’entreprise tourne tout en maximisant le nombre de personnes en télétravail.

Toutefois, dû à notre activité, nous avons une obligation d’avoir un minimum de personnel sur place. Certains postes dont les postes de logistique et d’atelier ne sont pas accessibles au télétravail, pour d’autres, il serait préjudiciable à l’entreprise si on les mettait en télétravail, cela dépend des services.

Cependant, Éric Limasset nous informe qu’il est plus difficile de faire accepter le télétravail car certains le refusent car ils ne disposent pas tous de conditions de travail adaptées à leur domicile ou ont besoin des interactions avec leurs collègues.

7) Est-il possible d’avoir, pour les personnes en télétravail, un remboursement concernant leurs frais (par exemple : box internet, chauffage etc…)

Éric Limasset précise que l’entreprise ne paye pas le chauffage aux commerciaux.

Concernant la box, l’entreprise rembourse au personnel itinérant le maximum de ce qu’autorise la réglementation soit la moitié de leur abonnement dans la limite de 15€ maximum.

Cette question est hors sujet sur une réunion CSE mais Éric Limasset y a répondu.

Depuis le début de la crise sanitaire l’entreprise a mis en place toutes les protections assurer la sécurité des salariés : Masques, lunettes de protection, Gel Hydroalcoolique, lingettes de désinfections, paroi d’isolement en plexiglass

Les demandes de protections supplémentaires sont à faire directement au chef de service et non pas au CSE

9) Quand est ce que les toilettes des hommes côté commande auront un essuie-main ?

Cette question est également hors sujet sur une réunion CSE mais Éric Limasset y a répondu.

Les essuies mains sont remplis tous les jours. Pour éviter tout souci, nous les remplacerons par des souffleurs.

10) Pouvez-vous faire en sorte que les douches soient nettoyées au dépôt ?

A ce jour, notre contrat prévoit qu’elles doivent être nettoyés tous les jours. On paye pour la prestation. Si cela n’est pas le cas, il faut remonter au chef de service afin d’en référer au prestataire.

Il a été précisé par Laurent Guerin qu’un nettoyage complet sera fait en mai lorsque le siège va changer de prestataire pour les prestations de ménage Il n’est pas normal que les douches ne soient pas nettoyées tous les jours et si cela est constaté il faut en informer Laurent Guerin immédiatement.

11) Serait-il possible de faire nettoyer ou poncer les tables extérieures et en commander d’autres en plus pour pouvoirs manger dehors ?

Le remplacement des tables extérieurs pour la cantine de Ferrières a été budgétisé sur l’exercice 2021/2022 et devrait être mis en place avant l’été. Une table sera également installée devant le local LAYHER Formation pour que les stagiaires n’aient plus à venir à la cantine.

12) Pourquoi les dépôts agences ne sont pas à la caisse des congés payés du bâtiment ?

Éric Limasset précise que la question devrait être : pourquoi le dépôt location est à la caisse des congés payés puisque selon notre convention, nous ne sommes pas dans le bâtiment.

Afin d’obtenir la certification Qualibat, nécessaire pour répondre aux appels d’offres, il était obligatoire d’avoir du personnel à la caisse des congés payés du bâtiment. Par logique , il a été choisi le dépôt du siège dont le personnel gère la préparation des locations montées qui, elles, font parties du bâtiment.

13) Une agence nous stipule avoir un problème avec le RAG qui ne veut pas passer le magasinier en chef de dépôt adjoint alors qu’il fait le boulot du chef de dépôt quand celui-ci est absent.

La question n’a pas à être débattue au CSE mais avec le chef de service ou le DRH ! Cependant, Éric Limasset nous explique que selon la taille du dépôt, nous ne pouvons mettre en place un chef de dépôt + un adjoint + un magasinier + manutentionnaire. Ce n’est pas parce qu’il gère durant les congés qu’il faut les mettre adjoint car cela reviendrait à désigner des adjoints à tous les postes de l’entreprise

Le CSE demande s’il est possible d’envisager une prime durant les congés payés du chef de dépôt pour la prise de responsabilités supplémentaires durant cette période. La réponse est non car si la personne est magasinier et non manutentionnaire c’est qu’il a déjà des responsabilités. Durant le remplacement du chef de dépôt, toutes les responsabilités ne sont pas reprises. Juste le nécessaire pour que le dépôt fonctionne.

C’est la loi ! C’est un compteur qui se complète via Octime. Il ne faut pas confondre heures effectives et heures assimilés.

Les congés payés et jours fériés sont des heures assimilées mais non effectuées.

Il faut faire plus de 35 heures effectives pour déclencher le compteur RCR. Chaque heure supplémentaire apporte 25% d’une heure de RCR. Soit pour 1h par semaine pour un travail effectif de 39h.

15) Pourquoi la notion de « Désamiantage » n’est quasi jamais stipulée sur les dossiers… De plus, quelle est la procédure à suivre lors d’un retour de désamiantage. Comment les personnes qui manipulent le matériel peuvent s’assurer qu’il n’y a pas de risque pour eux ?

Éric Miquet nous présente un rapport de stratégie et de mesure de l’empoussièrement en fibres d’amiante dans l’air réalisé récemment dans les dépôts par un laboratoire extérieur.

Il a été constaté par ce laboratoire qu’il n’y avait aucune fibre d’amiante sur le matériel dans le dépôt. Des contrôles réguliers sont faits au siège et dans les agences.

16) Est-il possible d’avoir un camion à disposition pour le personnel, vu que celui que l’on avait a eu un accident ?

Éric Limasset rappelle qu’il n’y a jamais eu de camions à disposition du personnel. Il s’agissait de la camionnette de l’atelier qui était prêtée gracieusement mais dont certaines personnes ne prenaient pas soin !

A ce jour, l’atelier n’a plus besoin de se déplacer sur les chantiers donc tant que l’atelier n’en aura pas le besoin, il n’y aura pas de camionnette qui sera rachetée.

17) Incidents et accidents du travail survenus depuis la dernière réunion.

Un seul accident est à déplorer le 27 février 2021 au dépôt location de Ferrières.

Le problème était lié à une palette qui n’avait que 3 montants au lieu de 4. Il est demandé à chaque chef de service de sensibiliser le personnel des dépôts à l’importance de ces montants lors des ¼ d’heure sécurité.

Éric Miquet nous annonce un taux d’accident du travail plus faible que les années précédentes sur 2020.

Il nous est demandé par le président, comme cela avait déjà été demandé lors de la première réunion, de nommer un représentant ou un groupe de représentant au sein du CSE en charge des sujets sécurité et santé au travail. La sécurité des salariés est un point important pour l’entreprise et ce sujet ne peut plus être reporté !

Les membres du CSE doivent suivent une formation SANTE SECURITE début juin 2021 pour comprendre et savoir comment mettre en place au sein du CSE ce point important pour tous.

18) Information au CSE du déroulement de la NAO 2021 et sur l’accord d’entreprise éventuellement conclu

L’année dernière, à cette époque, nous étions dans le flou total de la suite des événements dû à la crise sanitaire et chacun se demandait à quelle sauce il allait être mangé.

Le constat des résultats un an après est très bon puisqu’à fin mars nous ne sommes pas très loin des objectifs ce qui représente une performance que peu d’entreprise ont réussi cette année.

Nous avons eu un peu de talent et beaucoup de chance sur l’exercice 2020-2021. Nous avons accompagné nos clients et été présent à leur coté tout au long de l’année en continuant à innover. Nous avons mis en place des nouvelles stratégies qui ont été payantes.

Le résultat final est en cours de calcul et devrait avoisiner celui de l’année dernière ce qui est une très bonne nouvelle pour la santé financière de l’entreprise et pour la redistribution des bénéfices aux salariés qui se concrétisera une nouvelle fois cette année. Ce bon résultat s’explique pour moitié par le bon niveau d’activité et pour moitié par les économies de charges exceptionnelles par suite des conditions particulières de cette dernière année (moins d’appro et de transport, d’intérim, de restaurant, de déplacement et annulation de salons).

Il faudra redoubler d’efforts cette année, car nous savons déjà que l’évènementiel ainsi que l’aéronautique sont au point mort, de plus s’ajoutent la pénurie du matériel ainsi la flambée des prix des matériaux. Nous avons déjà fait une augmentation de nos tarifs en avril 2021 mais il faudra certainement de nouveau les revoir très bientôt.

Éric Limasset nous informe que de l’intéressement et de la participation seront reversés en juin 2021.

Une délégation a été mise en place pour les NAO. Éric Limasset tient à remercier cette délégation car les 3 réunions ont été respectueuses, constructives et responsables.

Pour donner suite à ces réunions, il a été décidé un supplément d’intéressement de 1 500 € à tous les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté au 31 mars 2021.

De plus, une augmentation collective de 40€ par salarié a été validée. Cela concerne les temps pleins, pour les temps partiels ce montant sera proratisé. Cette augmentation représente 1.5% de la masse salariale. Elle favorise les plus bas salaires car c’est principalement cette catégorie de personnel qui a subi le plus la crise avec le chômage partiel.

La direction a préféré le versement d’un supplément d’intéressement plutôt qu’une « Prime Macron » car elle n’avait pas tous les éléments sur les conditions concernant le versement de cette prime. De plus cette « Prime Macron » ne concerne que 70% du personnel alors que la volonté de la direction était que chaque collaborateur soit récompensé dans cette période si particulière.

On va avancer dans l’année et les décisions seront prises en temps voulu quant à l’éventualité ou non du recours à cette « prime Macron ».

La réunion se termine par les remerciements du CSE au président pour ces décisions au nom de tout le personnel

PEE	1 mois	1 an	3 ans	5 ans
AMUNDI LABEL MONETAIRE ESR - F - 8479	-0,03%	-0,44%	-1,12%	-1,14%
AMUNDI LABEL ACTIONS SOLIDAIRE ESR - F - 6895	2,28%	2,31%	24,71%	25,34%
CPR ES CROISSANCE - 5552	-	2,83%	3,85%	5,12%
AMUNDI LABEL OBLIGATAIRE ESR - F - 8496	1,40%	6,40%	3,57%	14,46%
AMUNDI LABEL PRUDENCE ESR - F - 8477	2,06%	7,01%	12,62%	23,05%
AMUNDI ACTIONS INTERNATIONALES ESR - F - 8596	3,75%	8,26%	27,40%	54,75%

Perco Garanti	1 mois	1 an	3 ans	5 ans
Amundi Objectif Retraite 2030 Esr	-0,02%	3,34%	2,03%	11,56%

	2016/2017	2017/2018	2018/2019
% obtenu avec l'accord d'intéressement 2016-2019	5%	6%	10%*
% qui aurait été obtenu avec l'accord précédent 2013-2016	0%	5%	9%